La surveillance du renseignement incombera à Thomas Fritschi
(Keystone-ATS) Thomas Fritschi contrôlera les activités des agents du renseignement suisse. Le Conseil fédéral a nommé mercredi cet avocat de 47 ans pour diriger la nouvelle autorité de surveillance. Il a le profil adéquat, selon le ministre de la défense Guy Parmelin.
Thomas Fritschi dirige depuis septembre 2010 l’office soleurois de l’exécution des peines. Par le passé, il a travaillé au service juridique de l’Etat-major général du Département fédéral de la défense (DDPS) puis à l’Office fédéral de la police, où il a exercé diverses fonctions pour la police judiciaire fédérale.
Entretemps, Thomas Fritschi a dirigé la cellule de renseignement de la Swisscoy au Kosovo. Son profil n’est pas trop proche du DDPS, estime Guy Parmelin. “On ne peut pas parachuter n’importe quelle personne qui tombe du ciel” pour remplir cette tâche nouvelle et extrêmement importante.
Critères à remplir
Une série de critères ont été posés dont une connaissance du milieu du renseignement, du droit et du système fédéraliste ainsi qu’une aptitude à conduire une équipe face à des dossiers confidentiels. Une cinquantaine de candidats ont postulé. Huit (six hommes et deux femmes) ont été retenus pour un premier entretien par une commission de sélection.
Il a fallu ensuite trancher entre les trois candidats restants après un “assessment” d’une journée et un entretien avec le ministre de la défense. L’affaire a pris plus de temps que prévu. Mais il valait la peine de prendre de telles précautions, selon Guy Parmelin.
Confiance
Selon lui, le calendrier fixé pourra être tenu. Le nouveau directeur entrera en fonction le 1er août et mettra sur pied la nouvelle autorité. Celle-ci fera ses propres propositions concernant son budget et ses effectifs au Parlement. Thomas Fritschi s’est déclaré prêt à relever les défis qui l’attendent.
Selon lui, il s’agira notamment de maintenir voire de renforcer la confiance dans le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Aussi bien lui que Guy Parmelin ont refusé de commenter à ce stade l’affaire de l’espion arrêté en Allemagne.
Services renforcés
Selon ses propres dires, Thomas Fritschi ne sera pas seul pour assurer la surveillance du SRC le 1er septembre. Dès cette date en principe, le service de renseignement sera mieux armé. Ses agents pourront surveiller des communications (courrier, téléphone, courriel), observer des faits dans des lieux privés, si nécessaire en installant micros ou caméras, ou perquisitionner secrètement des systèmes informatiques et y installer des “chevaux de Troie”.
Le SRC pourra aussi faire enregistrer des communications sur Internet. Pas question toutefois de toucher à ces signaux si tant l’émetteur que le récepteur se trouvent en Suisse, ni d’utiliser des indications concernant des personnes et entreprises helvétiques comme mots-clés de recherche.
Ces recherches seront soumises à une procédure d’autorisation en cascade, impliquant le Tribunal administratif fédéral (TAF) et des membres du gouvernement. Les nouveaux moyens accordés au SRC, avalisés par le peuple en septembre dernier, s’accompagnent d’un nouveau dispositif de surveillance.
Autorité indépendante
La création d’une autorité indépendante a été réclamée par le Parlement. En attendant une éventuelle externalisation, elle sera rattachée administrativement au Secrétariat général du Département fédéral de la défense.
L’autorité pourra mettre en garde le ministre de la défense en cas d’éventuels problèmes et faire des remarques ainsi que des recommandations. Le Conseil fédéral devra se justifier s’il ne les suit pas. Elle recevra régulièrement tous les documents concernant les activités du SRC destinés au ministre de la défense, au Conseil fédéral ou aux organes de la haute surveillance parlementaire.
Tout militaire ou membre d’une unité administrative surveillé ou interrogé par cette autorité sera tenu de lui communiquer les renseignements dans leur intégralité et dans le respect de la vérité. Les militaires et le personnel de la Confédération ne devront subir aucun préjudice lorsque les renseignements fournis sont fondés sur la vérité.
D’autres organes de surveillance seront à pied d’oeuvre: Délégation des commissions de gestion du Parlement, Délégation des finances, Département de la défense et Conseil fédéral. Une instance autonome s’ajoutera pour examiner l’exploration radio et d’Internet, avec laquelle l’autorité indépendante de surveillance devra coordonner ses activités.
