La suspension du municipal Lionel Girardin est confirmée
(Keystone-ATS) Le Tribunal cantonal vaudois confirme la suspension du municipal veveysan Lionel Girardin soupçonné de conflits d’intérêt. Il annule en revanche la suspension de sa rémunération faute de base légale suffisante.
La Cour de droit administratif et public était saisie de deux recours: elle a rejeté le premier dans lequel l’élu protestait contre sa suspension prononcée en juin par le Conseil d’Etat
Le tribunal estime que l’enquête ouverte à l’encontre du municipal socialiste justifie une telle suspension. Il n’est pas nécessaire que l’instruction pénale se rapporte à une infraction qu’il aurait commise dans l’exercice de ses fonctions.
Proportionné
Comme la suspension est une mesure provisoire, qui ne préjuge pas définitivement du sort du litige, il n’y a pas lieu d’attendre que la procédure soit arrivée à son terme, précise jeudi la Cour dans un communiqué. Enfin, vu les circonstances, le tribunal estime que la décision du Conseil d’Etat est “proportionnée”.
L’intéressé prend acte de la décision, qui ne constitue “qu’une étape”, a déclaré à Keystone-ATS son avocat Me Ludovic Tirelli. Un recours est à l’étude, le défenseur estimant que le Conseil d’Etat “a officié comme juge et partie”.
Deuxième recours admis
Le deuxième arrêt concerne le versement du salaire de M. Girardin. La Cour estime que le Conseil communal – dans sa séance du 11 octobre – n’était pas autorisé à suspendre le droit au traitement du municipal, faute de base légale suffisante.
Ni l’article 139 de la loi sur les communes, ni les règlements communaux, ne le prévoient expressément. Si le législateur veut pouvoir suspendre unilatéralement le salaire, il doit le régler explicitement dans la loi, martèle le tribunal.
Le tribunal “nous donne raison sur une évidence”, relève Me Tirelli. Le Conseil communal a pris une décision “hors-la-loi”. “Le Tribunal cantonal lui tape sur les doigts. C’était couru d’avance”, dit-il.
Pour rappel, Lionel Girardin est sous le coup d’une enquête pour gestion déloyale. Alors qu’il était président de la fondation Apollo, active dans le logement social, il aurait confié des mandats rémunérés à des proches. Il est aussi soupçonné d’avoir exercé au sein de la structure un travail rémunéré via sa propre société, ce qui est interdit pour les fondations d’utilité publique exonérées d’impôts.
