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La Suva a renoncé fin 2016 à faire appel à des détectives pour lutter contre les fraudes (photo symbolique).

Suva

(sda-ats)

La Suva a empêché le versement indu de 12,5 millions de francs en 2017. Ce sont 5,5 millions de moins qu'en 2016, qui avait fait figure d'année record.

Dans son communiqué de mercredi, l'assurance affirme que ce recul est lié à sa décision de renoncer à faire appel à des détectives à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette dernière a constaté fin 2016 que la Suisse ne dispose pas de base légale claire en matière de surveillance des assurés.

Cette base légale est en cours d'examen au Parlement. Le Conseil national doit débattre la semaine prochaine du projet destiné à autoriser les assurances à engager des détectives.

La Suva fait appel à des détectives depuis 2007, année de la mise en place de sa cellule chargée de lutter contre les fraudes. Les détectives sont utilisés dans dix à quinze cas par année, précise une porte-parole à l'ats.

En 2016, la cellule a été renforcée à 13 collaborateurs, ce qui explique la somme record de 18 millions de francs sauvés de paiements indus, explique encore la Suva à l'ats. La cellule avait alors examiné 949 cas suspects, soit 375 de plus que l'année précédente.

Cas en hausse, somme épargnée en baisse

En 2017, le nombre de cas a une nouvelle fois augmenté. Ce sont 1271 dossiers qui ont été examinés, sur les 220'000 pour lesquels la Suva a versé des indemnités. Dans 251 cas, les soupçons de fraudes ont été confirmés et les prestations suspendues. Il est même arrivé qu'un remboursement soit demandé.

Si la somme de versements indus est en recul, c'est parce que le travail des détectives permet dans chaque cas d'empêcher le paiement de prestations comprises entre 300'000 et 500'000 francs, souligne la Suva. Leur engagment n'intervient que lorsque toutes les autres tentatives d'établir les faits n'ont pas abouti et qu'une rente à vie est envisageable.

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ATS