La tarification des prestations médicales doit être revue

(Keystone-ATS) Berne – Le système de tarification des prestations médicales est à revoir, selon un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF), qui a convaincu les parlementaires que des mesures doivent être prises. Les médecins reconnaissent les lacunes, mais veulent continuer à participer à la fixation des tarifs.
Près de sept milliards de francs sont facturés chaque année dans l’assurance maladie de base au moyen de Tarmed, élaboré par les assureurs, les médecins, les hôpitaux et la commission des tarifs médicaux. S’il voit dans Tarmed un grand progrès du fait que les prestations sont facturées de manière uniforme, le CDF n’en juge pas moins qu’une révision du tarif est impérative.
Dans son rapport publié vendredi, cet organe égraine les défauts constatés. Les différences de revenus entre médecins spécialistes, en haut de l’échelle, et généralistes, en bas, se sont accrues au lieu de diminuer. D’une manière générale, les bases de calcul de Tarmed sont lacunaires et obsolètes, critique le Contrôle des finances.
Il n’y a pas forcément de lien entre le barème, le prix fixé pour les prestations et la réalité des coûts. La facturation en fonction du temps passé chez le médecin ne suit aucune systématique. Certains taux de productivité utilisés dans le calcul des prestations ne sont pas justifiables. Les différences entre cantons sur la valeur du point tarifaire ne sont pas basées sur des coûts effectifs mais dues à des raisons historiques.
DysfonctionnementsRegrettant que la mise à jour du tarif se limite actuellement à des ajustements mineurs, le Contrôle des finances pointe en outre du doigt le droit de veto qu’a chacun des acteurs. En se bloquant mutuellement, ils risquent de conduire le système à la rupture complète.
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) en prend aussi pour son grade: il se contente de regarder l’impact probable du tarif sur les primes mais ne vérifie pas le caractère économique des prestations. Sans remettre en cause l’autonomie des partenaires tarifaires, le CDF souhaite que la Confédération joue un rôle plus important.