La vignette autoroutière électronique sera introduite dès 2022
(Keystone-ATS) Les Suisses pourront choisir dès 2022 entre une vignette autoroutière électronique et l’autocollant à placer sur le pare-brise. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mercredi par 142 voix contre 47 l’introduction de ce nouveau système. A deux détails près.
“Fini de gratter son pare-brise”, s’est réjoui Marco Romano (PDC/TI). Désormais, il y aura le principe, une e-vignette une plaque, tout en gardant la possibilité d’acheter l’autocollant. Nombre de pays ont déjà fait le pas.
“On s’achemine peu à peu vers la numérisation, ce qui simplifiera la vie des automobilistes, a déclaré Edith Graf-Litscher (PS/TG) pour la commission. Le sésame sera disponible en ligne ou via une app.
Seule l’UDC s’y est opposée, estimant le projet trop coûteux. En outre, cette redevance numérisée pourrait cacher d’autres desseins, selon Nadja Umbricht Pieren (UDC/BE). Elle craint notamment un système qui à terme permette d’introduire une tarification de la mobilité (mobility pricing).
Système économique
Le conseiller fédéral Ueli Maurer a démenti de telles intentions. “Il s’agit simplement de faire rentrer 36 millions de francs dans les caisses de la Confédération”, a-t-il dit. Le nouveau système permet en effet de faire des économies. Actuellement 10 millions de vignettes sont vendues. Selon des estimations, un tiers des 6,5 millions vendues en Suisse seront électroniques.
Répondant aux réserves émises sur la protection des données, le patron des finances fédérales a précisé que seul le numéro de plaque d’immatriculation devra être donné. Le paiement se fera par carte de crédit sans nécessité d’ouvrir un compte bancaire.
Contrôles ponctuels
Le National s’est toutefois écarté de la version du Conseil fédéral sur deux points. Par 108 voix contre 84, les députés veulent que les contrôles soient effectués de manière ponctuelle au moyen d’appareils mobiles. Barbara Schafner (PVL/ZH) a fait valoir en vain que les autorités disposent déjà de caméras fixes et pourraient les utiliser pour se consacrer à d’autres tâches.
Par 104 voix contre 85, les députés tiennent en outre à ce que la vignette autocollante puisse encore être vendue à l’étranger. La Chambre des cantons devra encore trancher ces divergences.
Amende de 200 francs
L’UDC a échoué quant à elle à réduire l’amende à 80 francs au lieu de 200. Elle n’a pas eu plus de succès pour exiger une nouvelle consultation du Parlement avant de supprimer la vignette autocollante. Lorsque la part de vignettes autocollantes vendues sera inférieure à 10% du total des vignettes émises, elles ne seront plus vendues.
Les coûts des investissements sont sensiblement plus faibles pour le système dual proposé que pour un pur système de vignette électronique. Ils seront compris entre 4 et 5 millions de francs. Le coût de la vignette restera à 40 francs. Les recettes brutes de cette redevance ont atteint environ 360 millions de francs, dont 132 millions proviennent d’automobilistes étrangers. La vignette a été introduite en 1985 en Suisse.
