Lancement de l’appel d’offre pour les fréquences de la 5G
(Keystone-ATS) L’attribution des nouvelles fréquences de téléphonie mobile pour la 5G est lancée. Dès le 10 juillet, les opérateurs pourront déposer un dossier en vue de participer à la mise aux enchères qui aura lieu en janvier 2019. La 5G sera disponible dès 2020.
La Commission fédérale de la communication (ComCom) a annoncé vendredi les modalités d’octroi des fréquences dans les bandes des 700 MHz, 1400 MHz, 2600 MHz et 3,5 GHz qui permettent d’introduire la technologie de téléphonie mobile 5G. Elle a opté pour la mise aux enchères et non une attribution d’office aux trois opérateurs principaux en raison des nombreux acteurs sur le marché.
La ComCom a chargé l’Office fédéral de la communication (OFCOM) de mener l’appel d’offres. Les opérateurs et les sociétés intéressées ont jusqu’au 5 octobre pour déposer un dossier de candidature, a indiqué Stephan Netzle, président de la ComCom. Une fois que les candidats qui remplissent les conditions auront reçu l’autorisation de la ComCom, ils pourront participer aux enchères.
Dans un souci de transparence, l’attribution des fréquences se déroulera dans le cadre d’une mise aux enchères de type “Clock Auction”. C’est un format peu complexe qui permet de miser sur toutes les catégories de fréquences en parallèle. Les conditions sont identiques pour tous les candidats.
Equité de traitement
L’idée est que tous les acteurs du marché aient la possibilité d’obtenir une dotation en fréquences correspondant à leurs modèles commerciaux. C’est pourquoi les participants pourront miser sur une quantité de blocs dans différentes catégories de fréquences.
Mais la ComCom a fixé des garde-fous afin qu’un opérateur comme Swisscom ne puisse pas rafler toutes les fréquences. Selon les fréquences convoitées, des limitations d’enchères ont été posées. Par exemple, pour la bande 700 MHz FDD (frequency-division duplexing), un opérateur ne pourra pas viser plus de trois blocs sur six. Et deux participants ne pourront pas à eux seuls acquérir plus de cinq blocs.
Une fois les fréquences octroyées, l’équipement des réseaux se fera progressivement dès 2019, a précisé Adrienne Corboud Fumagalli, vice-présidente de la ComCom. L’offre commerciale de la 5G est attendue pour 2020. Certaines applications sur la fréquence 3410-3500 MHz comme les caméras sans fil ou la téléphonie mobile pourraient toutefois attendre un peu.
Les opérateurs de téléphonie mobile sont dans les starting-blocks, a déclaré M. Netzle. Mais il est clair pour lui que l’on pourrait aller plus vite si l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant n’était pas aussi stricte.
Durée de 15 ans
Les fréquences seront octroyées pour une durée de 15 ans, soit jusqu’à la fin 2033. Les concessionnaires pourront ainsi planifier leurs activités à long terme et investir en toute sécurité. De plus, l’octroi de fréquences supplémentaires leur permettra de répondre à la demande toujours plus forte en services mobiles à large bande.
Les fréquences sont un bien public rare, rappelle la ComCom. “Ceux qui veulent les utiliser doivent payer des taxes.” Pour les fréquences 700 MHz FDD, particulièrement prisées, la ComCom a fixé un prix par bloc deux fois plus élevé que le minimum prévu par le Conseil fédéral.
Le produit de l’enchère alimentera la caisse générale de la Confédération. Le total des prix de base fixés pour l’ensemble des fréquences vendues atteint 220 millions de francs.
Garanties contre toute entente
“On n’exclut pas que des blocs de fréquences ne trouvent pas preneur”, a relevé Stephan Netzle. Dans ce cas, la Confédération décidera si et comment ceux-ci sont remis à l’enchère dans une phase ultérieure.
Afin d’empêcher toute collusion ou entente entre les soumissionnaires, la ComCom ne divulguera ni les noms des candidats, ni leur nombre. L’identité des candidats et des gagnants, ainsi que la dotation en fréquences et le prix d’adjudication, ne seront rendus publics qu’à l’issue de la procédure.
La Suisse figure parmi les premiers pays en Europe à attribuer des fréquences pour la 5G. Cette technologie, qui offre des débits 100 fois plus rapide que la 4G, ouvre des perspectives indispensables pour l’internet des objets, les véhicules autonomes, la réalité augmentée ou la télémédecine.
