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Lancement officiel du guichet unique pour les entreprises

Le guichet unique EasyGov.swiss va réduire la paperasserie des entreprises (archives). KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER sda-ats

(Keystone-ATS) Les entreprises verront désormais leurs démarches administratives avec les autorités simplifiées. Le guichet unique en ligne EasyGov.swiss a été officiellement lancé lundi à Berne par le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann.

Actuellement, les contacts entre entreprises et autorités se font au moyen de formulaires papier et de plusieurs portails en ligne. Les firmes doivent fournir les mêmes renseignements plusieurs fois, ce qui entraîne une charge élevée et génère des coûts. Le guichet unique en ligne EasyGov.swiss remédie à ce problème, indique lundi le Département fédéral de l’économie (DEFR) dans un communiqué.

Que ce soit au niveau fédéral, cantonal ou communal, toutes les démarches administratives peuvent désormais s’effectuer sur une seule plateforme, à l’aide d’un seul compte. Les données fréquemment demandées, comme le numéro du registre du commerce ou l’adresse, ne doivent être saisies qu’une fois.

Le portail permet de créer une entreprise (notamment l’inscription auprès du registre du commerce), d’effectuer des mutations au registre du commerce et des démarches auprès de la TVA (par ex. prolongation de délais). Une fois les données enregistrées, les documents requis sont automatiquement générés en format pdf.

Le but est de mettre en commun les procédures administratives et de relier les données aux niveaux fédéral, cantonal et communal, a déclaré Johann Schneider-Ammann. Le guichet électronique permet aux entreprises d’accomplir ces tâches à tout moment, ce qui représente un gain de temps et de ressources, a souligné le conseiller fédéral. La paperasserie pénalise fortement les PME, a ajouté Jean-François Rime, président de l’usam.

Autres prestations

En Suisse, la création d’une entreprise nécessite 14 autorisations auprès de 14 autorités différentes, selon le ministre de l’économie. Le tout dure plus d’une année, alors qu’à Shanghai, les documents sont délivrés en l’espace de deux mois.

Confédération, cantons et communes intégreront peu à peu d’autres prestations électroniques au portail, qui sera enrichi au fur et à mesure, comme la protection des marques et le registre des poursuites. D’ici à fin 2019, les démarches administratives les plus demandées seront disponibles sur EasyGov.swiss, précise le DEFR.

Ce guichet est une extension du portail Startbiz, qui proposait des services similaires depuis 2004 par le Secrétariat d’Etat à l’économie. Sa mise en place fait partie de la stratégie nationale en matière de cyberadministration.

L’identité électronique, qui permettrait autant de payer ses impôts que d’acheter une carte de parking dans sa commune, est une autre mesure de cette stratégie. Le conseiller national Jean-François Rime ainsi que le conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet étaient également présents à Berne pour le lancement du nouveau portail.

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