Large soutien pour l’abolition de la peine pécuniaire avec sursis

(Keystone-ATS) Berne – L’avant-projet du Conseil fédéral visant à abolir les peines pécuniaires avec sursis reçoit un large soutien. Tous les partis bourgeois sont favorables a cette suppression. Le PS met un bémol en affichant un certain scepticisme.
Selon l’UDC, le PLR et le PDC, l’élargissement de la panoplie des sanctions aux jours-amende avec sursis et aux travaux d’intérêt général avec sursis n’a pas convaincu. Ces sanctions n’ont, selon ces trois partis, aucun effet dissuasif.
Même le PS admet que le poids de ces deux peines reste insuffisant aux yeux de la société. Mais le parti se montre malgré tout “extrêmement sceptique” concernant la révision du Code pénal. Il la juge prématurée.
Les innovations introduites en 2007 n’ont pas encore pu être évaluées de manière adéquate. De l’avis du PS, les modifications du Code pénal devraient se fonder sur des données scientifiques. Légiférer pour céder aux critiques de la presse de boulevard n’est pas la bonne démarche.
Le PS ne voit pas d’un bon oeil la réintroduction des courtes peines privatives de liberté. Si on devait en arriver là, il faudrait que la loi précise que la peine pécuniaire a la priorité.
L’UDC, le PLR et le PDC sont satisfaits de voir que leurs revendications, contenues dans différentes interventions parlementaires, ont été reprises par l’avant-projet. Le PDC souligne que le droit pénal doit être davantage conçu pour prévenir de nouveaux délits et que l’effet dissuasif des sanctions doit gagner en importance.
Le PLR est satisfait de constater que la proposition du Conseil fédéral prévoit un seuil minimal de trente francs pour les jours-amende. Le Tribunal fédéral (TF), rappelle-t-il, s’était contenté de prévoir, dans sa jurisprudence, un plancher de 10 francs.
L’UDC préconise d’autres solutions pour rendre plus encore sévère la panoplie des sanctions. Il voudrait que la peine pécuniaire ne puisse être prononcée pour plus de 90 jours.