LAT au Grand Conseil valaisan: le département prépare le terrain
(Keystone-ATS) L’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) revient sur la table du Grand Conseil valaisan la semaine prochaine. En prévision de cette deuxième lecture, le canton a transmis aux députés un avis de droit.
Le département valaisan de l’économie, de l’énergie et du territoire a demandé un avis de droit afin d’évaluer la marge de manoeuvre du canton dans la mise en oeuvre de la LAT. L’étude a été réalisée par l’Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN), en collaboration avec l’ancien juge fédéral Heinz Aemisegger, souligne l’Etat du Valais vendredi dans un communiqué.
L’étude précise les exigences minimales imposées aux cantons par le nouveau droit fédéral. Elles concernent notamment la délimitation du territoire dévolu à l’urbanisation, la réduction des zones à bâtir surdimensionnées et l’introduction d’une taxe d’au moins 20% pour compenser les avantages de nouvelles mises en zone à bâtir.
L’ASPAN indique que jusqu’à l’approbation du plan directeur cantonal par la Confédération, la surface totale des zones à bâtir légalisées ne doit pas augmenter dans le canton concerné. Si au 1er mai 2019, le plan directeur n’a toujours pas été approuvé, “plus aucune nouvelle mise en zone à bâtir n’est possible”.
Deuxième étude
L’UDC du Valais romand estime que l’avis de droit est “lacunaire” et qu’il “n’apporte rien de nouveau dans la perspective des débats du Grand Conseil”. Dans un communiqué diffusé vendredi, le parti énumère les questions qu’il aurait voulu voir aborder, dont celle des indemnisations, de la solidarité confédérale, de la garantie de propriété ou de l’équilibre entre plaine et montagne.
L’Etat du Valais a lancé une deuxième étude, cette fois pour connaître les conséquences économiques exactes d’une non-application de la révision de la LAT. Elle “sera terminée fin octobre 2016 et sera présentée au Grand Conseil en prévision du traitement du plan directeur cantonal en 2017”, précise-t-il.
La LAT sera également au centre d’un débat spécial mardi après-midi au Grand Conseil. Y seront traitées notamment toutes les interventions relatives à la mise en oeuvre de la législation en Valais.
