Lausanne: recours du PLC rejeté par la Cour constitutionnelle
(Keystone-ATS) L’initiative du Parti libéral-conservateur (PLC) lausannois sur la préférence aux résidents est retoquée par la Cour constitutionnelle vaudoise. Elle a rejeté le recours du parti qui contestait la nullité du texte prononcée par le Conseil d’Etat.
La cour a jugé, à l’instar du gouvernement, que deux articles de l’initiative sont contraires à l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (UE) sur la libre circulation des personnes. De plus, le texte viole l’exigence d’unité de la matière, indique mardi le canton dans un communiqué.
Pour mémoire, le Conseil d’Etat a déclaré “nulle” en septembre l’initiative déposée le 21 mars. Le texte des dissidents de l’UDC viole l’accord avec l’UE et se révèle contraire au droit fédéral puisqu’il frappe d’un impôt les employeurs de certaines catégories d’étrangers, relevait l’exécutif vaudois.
L’initiative est intitulée “Immigration libre et frontières ouvertes: gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents”. Selon ses promoteurs, elle vise les bas et moyens salaires. Elle devrait neutraliser la sous-enchère salariale et favoriser l’emploi indigène.
Interrogé mardi par l’ats, le président du PLC, Philipp Stauber, a indiqué que la décision de la Cour reçue la veille allait être soumise au conseil juridique du parti. Une décision devrait être prise durant la semaine sur une éventuelle suite.
