Le “paquet Couchepin”, ou ce qu’il en reste, est presque sous toit

(Keystone-ATS) Berne – Le “paquet Couchepin”, ou ce qu’il en reste, est presque sous toit. Le National s’est rallié tacitement lundi à la proposition de la conférence de conciliation sur l’ultime divergence concernant cette liste de mesures visant à freiner la hausse des coûts dans l’assurance maladie.
Sans surprise, la Chambre du peuple en est restée à sa solution peu contraignante concernant les médicaments. Ce concept veut seulement qu’à propriétés égales pour le patient, un produit avantageux lui soit prescrit et remis. Et lorsqu’un médicament est prescrit sous son principe actif, une préparation adéquate avantageuse doit être remise. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Pas de taxe de consultationDepuis son lancement en mai 2009, cette révision de la loi sur l’assurance maladie (LAMal) a fait beaucoup de bruit. Plusieurs des propositions de l’ancien ministre de la santé Pascal Couchepin ont fini aux oubliettes.
Le Parlement a notamment rejeté l’introduction d’une taxe de 30 francs à payer à chaque consultation. Il préfère désormais miser sur la promotion des réseaux de soins pour maîtriser la surconsommation de prestations médicales. Un modèle, visant à faire davantage passer à la caisse les personnes qui ne recourent pas à ces réseaux, est en cours d’élaboration par les Chambres.
Exit aussi les 200 millions supplémentaires en 2011 en faveur des réductions de primes ainsi que la compétence pour les cantons de régler l’activité des hôpitaux dans le domaine ambulatoire. L’obligation pour les assureurs d’instaurer une permanence téléphonique, disponible gratuitement 24 heures sur 24, a également passé par pertes et profits.
Pas de limitation dans le tempsAu final, la révision ne sera pas limitée dans le temps mais contiendra une série de mesures qui seront intégrées dans le droit courant. Les deux Chambres se sont mises d’accord pour interdire aux caisses maladies de verser des commissions et de financer le démarchage téléphonique.