Le budget 2016 de la Confédération va en conférence de conciliation
(Keystone-ATS) Le budget 2016 de la Confédération va en conférence de conciliation. Après trois navettes, les deux Chambres n’ont pas réussi à tomber d’accord. Le Conseil national a maintenu mardi ses positions sur un coup de pouce à l’agriculture et sur une coupe transversale.
Les députés tiennent ainsi mordicus à économiser 125,2 millions de francs dans les charges de biens et services et d’exploitation. Ils ont confirmé leur volonté par 101 voix contre 73, alors que le Conseil des Etats a rejeté cette mesure à l’unanimité la veille.
On a déjà économisé 2,5% dans ce domaine, ce qui se traduira par des démantèlements et par des ajustements salariaux promis qui ne seront pas accordés, a argumenté en vain Philipp Hadorn (PS/SO). “Il n’y a pas de situation urgente qui nécessite des mesures dures. Un effort conséquent a déjà été fait dans les différents départements”, a-t-il ajouté.
La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a abondé dans le même sens. Elle estime qu’il n’est pas approprié de tailler dans ce domaine pour compenser un supplément alloué à l’agriculture. Rien n’y a fait: Albert Vitali (PLR/LU) a réussi à faire passer son amendement.
“Ces dépenses ont nettement plus augmenté que le produit intérieur brut (PIB) ces dernières années”, a-t-il fait valoir. Cette coupe est donc supportable et elle permet d’atténuer le déficit structurel, estime-t-il.
Divergences sur l’agriculture
En matière d’agriculture, le Conseil national a maintenu un coup de pouce au titre de la “loi chocolatière”. Il veut ainsi allouer 26,7 millions supplémentaires pour les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés, portant le crédit à 94,6 millions. Lundi, le Conseil des Etats a refusé cette aide de justesse, par 23 voix contre 22.
Cette augmentation est inutile, a avancé en vain Marina Carobbio (PS/TI). Si le montant budgétisé est insuffisant, on peut le corriger après coup par un supplément.
Autre argument: la Suisse est un des seuls pays à pratiquer ce subventionnement, qui permet de compenser en partie la différence de prix pour l’achat de matières premières indigènes. La socialiste n’a pas été entendue, la majorité soutenant cette rallonge par 108 voix contre 70.
Le National a nettement maintenu une troisième divergence avec l’autre Chambre: il veut compenser le coup de pouce de 5 millions à l’Institut de recherche de l’agriculture biologique FIBL sur le budget du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation. Le Conseil des Etats préfère que ce montant soit prélevé sur le budget de l’Office fédéral de l’agriculture.
La mouture adoptée mardi par le National présente un déficit de 366 millions de francs, contre 465 millions pour celle de la Chambre des cantons, soit 99 millions de moins. Ce déficit est en partie compensé par des recettes extraordinaires de 145 millions. Les dépenses, quasiment stables, atteignent 67,099 milliards et les recettes, en recul d’environ 800 millions, 66,733 milliards.
Le budget part désormais en conférence de conciliation. Celle-ci tentera de trouver un compromis sur les trois dernières divergences. Si le National ne cède pas sur la coupe transversale, c’est sa version qui passera la rampe, car elle présente un résultat plus favorable aux finances fédérales.
