Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Le canton de Vaud doit "saisir l'occasion" de transmettre à la France une nouvelle demande concernant Laurent Ségalat, déclare le conseiller national Olivier Feller (PLR/VD). Il serait "choquant" que tout ne soit pas entrepris pour faire appliquer la loi.

Auteur de la motion à laquelle le Conseil fédéral vient de répondre, Olivier Feller est à la fois déçu et satisfait du résultat de son intervention. "Mais la satisfaction l'emporte", indique-t-il à l'ats.

Le gouvernement propose certes de rejeter la motion, mais il donne dans sa réponse "une véritable marche à suivre" au canton de Vaud pour reprendre le problème sous un autre angle, relève Olivier Feller. Si la première démarche vis-à-vis de la France n'a pas abouti, Berne "invite en quelque sorte" à recommencer autrement.

Jeudi, le Conseil fédéral a indiqué qu'une nouvelle action dans l'affaire Ségalat était "possible". Condamné en 2014 à 14 ans de prison pour meurtre, le généticien français est aujourd'hui libre en France et Paris a refusé en mai de faire exécuter cette peine.

Au lieu de se focaliser sur la peine, le gouvernement suisse estime qu'il est possible de demander à la France de poursuivre pénalement Laurent Ségalat "sur requête des autorités vaudoises". Olivier Feller rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme a balayé le recours du généticien contre le jugement vaudois.

ATS