Le centre commercial Foxtown à Mendrisio pourra ouvrir le dimanche
(Keystone-ATS) Le centre commercial Foxtown Factory Stores de Mendrisio (TI) pourra ouvrir sans autorisation dès le dimanche 2 août. Sans surprise, il est le premier site à profiter de cette libéralisation. Le Département fédéral de l’économie a donné son feu vert.
Une nouvelle législation permet depuis avril aux centres commerciaux des régions touristiques ou frontalières et ciblant notamment les amateurs de produits de luxe d’engager du personnel sans autorisation le dimanche. Le cas de Foxtown est à l’origine de cette révision d’ordonnance demandée par le Parlement via une motion de Fabio Abate (PLR/TI).
D’autres sites pourraient suivre. Tout en précisant qu’il n’était pas question de généraliser le travail dominical, le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann avait évoqué le cas du centre grison Designer Outlet de Landquart. Le Secrétariat d’Etat à l’économie examine les demandes au fur et à mesure.
Outre une offre axée sur la clientèle touristique internationale, les centres doivent remplir une série d’autres critères. Les travailleurs concernés devront recevoir des compensations pour le travail dominical allant au-delà des dispositions légales. Les 26 dimanches de congé minimaux par an pourront en contrepartie être répartis irrégulièrement, pour autant qu’il y en ait un par trimestre.
Gauche et syndicats fâchés
Cette libéralisation a fait bondir la gauche et les syndicats, d’autant plus qu’ils n’ont pas pu la combattre par référendum puisqu’il s’agit d’une modification d’ordonnance. Mais ils espèrent bien tordre le cou à un autre projet, basé sur une motion du conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI).
Cette nouvelle loi permettrait aux commerces de détail d’ouvrir dans tout le pays au moins de 06h00 à 20h00 du lundi au vendredi et de 06h00 à 19h00 le samedi. Les cantons seraient néanmoins libres d’adopter des législations plus libérales.
Les dimanches et les jours fériés cantonaux ne seraient pas concernés par cette harmonisation fédérale. Pas plus que les veilles de jours fériés cantonaux.
Le projet est pour l’instant bloqué à la commission de l’économie du Conseil des Etats, qui a suspendu ses travaux en attendant un avis de droit concernant les compétences de la Confédération et des cantons. Ces derniers ne veulent pas entendre parler de cette nouvelle loi.
