Le Conseil d’Etat inflige une amende au maire de Genève Rémy Pagani
(Keystone-ATS) Le Conseil d’Etat genevois a infligé une amende de 5000 francs au maire de Genève Rémy Pagani pour violation de ses devoirs de fonction. Le magistrat a été sanctionné pour avoir établi une brochure de votations déséquilibrée, conduisant à l’annulation du scrutin.
Le Conseil d’Etat a considéré que les faits supposent une négligence grave de Rémy Pagani, a expliqué mercredi son président François Longchamp. Il a également tenu compte, dans son évaluation du dossier, des antécédents de l’élu d’Ensemble à gauche, qui avait déjà reçu un blâme par le passé dans une affaire concernant les TPG.
M. Longchamp a toutefois souligné qu’à aucun moment Rémy Pagani n’avait menti ou dissimulé des faits à ses autres collègues du Conseil administratif de la Ville de Genève lorsqu’il a établi la brochure de votations, et placé la prise de position du comité référendaire en début du fascicule, en guise d’introduction.
Procédure désordonnée
Le gouvernement genevois, autorité compétente de surveillance des communes, s’est par ailleurs étonné que l’exécutif de la Ville de Genève “n’ait formalisé aucune procédure spécifique relative à la rédaction et à la validation des brochures destinées à informer les citoyens lors de votations communales”.
Il a demandé à la Ville de Genève de régler ce problème. Le conseil administratif devrait avoir un oeil et porter une attention particulière au processus d’établissement des brochures de votations, a souligné M. Longchamp. D’autant plus que les scrutins en Ville de Genève sont nombreux.
Dans un communiqué, le maire de Genève Rémy Pagani a réagi à la sanction qui lui a été infligée, reconnaissant avoir échoué dans sa tâche de coordination de la rédaction de la brochure. Le magistrat s’est dit aussi soulagé que le Conseil d’Etat ait admis qu’il n’avait pas menti.
L’amende est une sanction plus lourde que le blâme. Elle peut s’élever jusqu’à 10’000 francs. L’étape suivante est la suspension de fonctions et enfin, dans les cas extrêmement graves, le Conseil d’Etat peut prononcer la révocation de la personne visée, a noté M. Longchamp. Il est possible de faire appel de la sanction.
