Le Conseil d’Etat valaisan se mobilise pour la LAT made in Valais
(Keystone-ATS) Le 21 mai, les Valaisans voteront sur la loi cantonale d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LcAT) . Le Conseil d’Etat a mis en garde jeudi contre les conséquences “très négatives” d’un rejet du texte.
Une “solution pragmatique et adaptée aux spécificités du Valais”: c’est ainsi que le gouvernement valaisan a qualifié la LcAT devant la presse réunie à Sion.
Le projet, soumis en votation en mai, “limite au maximum les dézonages prévus par la loi fédérale d’aménagement du territoire (LAT). Ils devraient concerner moins de 1000 hectares” a précisé Jean-Michel Cina, chef du département valaisan de l’économie, de l’énergie et du territoire.
Le modèle valaisan, conforme au droit fédéral, introduit notamment le concept de périmètre d’urbanisation. Il permet de dimensionner les zones à bâtir et de garantir le potentiel d’urbanisation en fonction des besoins de 30 ans, au lieu des 15 ans exigés par la LAT.
Tout ce qui dépasse les besoins pour quinze ans sera placé en zone bloquée. Ces terrains seront inconstructibles tant que la réserve établie pour quinze ans ne sera pas épuisée.
Sanctions de la Confédération
“Le redimensionnement des zones à bâtir est une obligation de la loi fédérale. Avec la loi cantonale d’application, nous intégrons des instruments qui permettent une mise en oeuvre plus souple”, a précisé Jean-Michel Cina.
Le gouvernement a mis en garde contre les conséquences “très négatives” d’un refus du texte. Le canton devrait alors élaborer une loi d’application strictement calquée sur la loi fédérale qui ne tient pas compte des spécificités valaisannes.
L’absence d’un plan directeur cantonal homologué par la confédération entraînerait des sanctions, dont “une interdiction totale de nouveau classement en zone à bâtir”. Cela bloquerait de nombreux projets privés et publics jugés importants, a souligné Jacques Melly.
Une étude lancée par le canton estime “la perte économique liée à un refus de la LcAT entre 1,3 et 3,8 milliards de francs sur dix ans. “Soit la moitié de la croissance économique attendue pour le Valais”, a relevé Jacques Melly.
