Le Conseil des Etats a entamé la révision de la loi sur la chasse
(Keystone-ATS) Le loup pourrait être plus facilement abattu. Le Conseil des Etats a entamé mardi la révision de la loi sur la chasse permettant une régulation accrue des grands prédateurs. Il a eu parfois la dent dure malgré les menaces de référendum.
Depuis sa réapparition en Suisse en 1995, puis la formation des premières meutes en 2012, le loup agite la Berne fédérale. La législation le protégeant a déjà été adaptée. Mais le Parlement n’a eu de cesse de faire pression pour durcir le ton.
La révision de la loi fait explicitement état de régulation des effectifs et non plus seulement de tir d’animaux isolés. Moyennant une consultation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), les cantons pourront prendre les devants. Par 30 voix contre 14, la Chambre des cantons a refusé que l’aval de l’OFEV soit nécessaire.
Conditions
Suivant les appels de la ministre de l’environnement Doris Leuthard à ne pas verser dans la démesure, les sénateurs ont refusé par 25 voix contre 20 de revoir à la baisse les conditions proposées par le Conseil fédéral.
Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l’espèce concernée. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces, ou pour prévenir des dégâts considérables ou un danger concret pour l’homme lorsqu’il apparaît que des mesures de protection raisonnables ne sont pas suffisantes.
Le camp rose-vert, qui a plaidé d’une manière générale, pour un projet tenant davantage compte de la protection de la faune, n’a pu imposer ses vues que sur ce point. Il a plaidé durant tout le débat pour un rééquilibrage, le référendum ayant été promis par les associations de défense de l’environnement et de protection des animaux.
Bouquetin, lynx, castor
Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour les loups (du 1er septembre au 31 mars) mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits.
Le bouquetin (du 1er août au 30 novembre), le lynx (du 1er février au 15 mars) et le castor (du 1er septembre au 15 mars) sont explicitement mentionnés. Le Conseil fédéral pourra allonger la liste. Ce serait la porte ouverte à tous les abus, a critiqué en vain Roberto Zanetti (PS/SO).
Différents animaux
La perdrix grise est désormais protégée. Le corbeau freux, la corneille noire, le geai des chênes et la pie pourront être chassés du 16 février au 31 juillet. Les bandes de corneilles mantelées et de corneilles noires ne bénéficient d’aucune période de protection sur les cultures agricoles.
Les périodes de protection du sanglier et du cormoran sont raccourcies, celle de la bécasse des bois est étendue. La gestion des espèces non indigènes est également adaptée: le daim, le cerf Sika et le mouflon pourront être chassés toute l’année.
Les sénateurs ont corrigé la copie du Conseil fédéral en décidant que plusieurs espèces de canards sauvages, dont le fuligule milouin, la macreuse brune, le garrot à œil d’or et le canard chipeau ne devraient pas pouvoir être chassées.
Pas de recours
Après avoir entendu l’OFEV, les cantons pourront écourter temporairement les périodes de protection, afin de réduire les populations trop importantes, de conserver la diversité des espèces ou de lutter contre une épizootie.
Par 21 voix contre 18, le Conseil des Etats a décidé que les décisions cantonales portant sur les espèces pouvant être chassées ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.
Animaux blessés et malades
La disposition visant à ce que les chasseurs recherchent les animaux qu’ils ont blessés a été revue pour donner davantage de marge de manoeuvre aux cantons. La loi autorise en outre le tir d’animaux malades ou blessés à tout moment, si cette mesure est nécessaire pour éviter la propagation de maladies ou pour des raisons de protection des animaux.
Les gardes-chasse et les surveillants de chasse pourront le faire. Sans opposition, la Chambre des cantons a accepté que les cantons puissent autoriser les chasseurs à le faire durant les périodes d’ouverture de la chasse.
Examens et districts francs
Par 24 voix contre 19, les sénateurs se sont prononcés contre une harmonisation des examens de chasse à l’échelle suisse. Ils ont en revanche accepté par 22 voix contre 19 de remplacer les “districts francs” par des “sites de protection de la faune sauvage”.
Ce nouveau nom ne ferait que mieux refléter la réalité, selon Doris Leuthard. La droite a craint que cela n’ouvre la porte à de nouvelles restrictions d’utilisation qui pourraient remettre en question le tourisme dans ces régions.
Les débats se poursuivront la semaine prochaine. Il sera entre autres question de la disposition permettant d’abattre des ours solitaires s’approchant trop des habitations.
