Le Conseil des Etats accepte l’accord UBS, pas la feuille de route
(Keystone-ATS) Berne – Comme prévu, l’accord avec les Etats-Unis concernant l’UBS a franchi sans trop d’entrave le cap du Conseil des Etats. La Chambre des cantons lui a donné son aval par 31 voix contre 12. Non sans sacrifier la feuille de route sur les entreprises trop grandes pour faire faillite.
Les sénateurs ont refusé par 24 voix contre 18 d’entrer en matière sur l’arrêté de planification présenté par le Conseil fédéral pour limiter les risques liés aux grandes banques suisses. Outre la problématique “too big to fail”, cette feuille de route porte sur la taxation des bonus. Elle devait aussi servir à rallier la gauche à l’accord avec les Etats-Unis.
Comme l’ont rappelé plusieurs orateurs, la stratégie des partis a changé ces dernières semaines. Il y a dix jours, l’UDC s’est déclarée prête à soutenir le traité prévoyant la livraison aux autorités américaines des données bancaires de 4450 clients d’UBS soupçonnés d’avoir fraudé le fisc. Mais elle a posé des conditions. Notamment celle d’un renoncement à une taxation des bonus.
Certains sénateurs bourgeois ont souligné la nécessité d’une feuille de route. En menaçant d’entraîner toute l’économie dans sa faillite, l’UBS dispose de facto d’une garantie de l’Etat. En contre-partie, elle devrait être prête à payer de sa personne, a plaidé en vain Bruno Frick (PDC/SZ).
Le dossier passe au Conseil national, qui se prononcera lundi. La question de la soumission de ce texte au référendum facultatif y sera très controversée. Le PS souhaite une telle clause et devrait compter sur le soutien de l’UDC. Un telle option a été rejetée au Conseil des Etats par 27 voix contre 13.
Le référendum facultatif pourrait empêcher la Suisse de livrer jusqu’au 19 août, délai fixé dans l’accord, les données demandées. Le Conseil fédéral devrait en effet attendre 100 jours avant de pouvoir appliquer pleinement l’accord, a fait valoir la majorité. Par 32 voix contre 10, les sénateurs ont aussi refusé de retirer tout effet rétroactif à ce traité.
