Le Conseil des Etats adopte le compromis

(Keystone-ATS) La loi sur les résidences secondaires devrait échapper au référendum. Le Conseil des Etats s’est rallié mardi au compromis adopté la semaine dernière par le National. Seuls quelques sénateurs se sont opposés aux principes négociés avec la présidente d’Helvetia Nostra Vera Weber.

L’objectif est de mettre en vigueur la loi d’application de l’initiative “Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires” au 1er janvier 2016, a souligné Ivo Bischofberger (PDC/AI) au nom de la commission.

Plutôt que de risquer le référendum, la Chambre des cantons a donc préféré avaler quelques couleuvres et faire marche arrière sur certaines de ses décisions préalables. “Il y va de l’intérêt des régions touristiques”, a estimé Werner Luginbühl (PBD/BE), à l’instar de nombre d’orateurs.

Les communes dont le taux de résidences secondaires dépasse 20% auront une certaine latitude pour en autoriser davantage. Les Chambres fédérales ont néanmoins restreint le catalogue des exceptions qu’elles avaient envisagé dans un premier temps.

Logements sur Internet

Ainsi, les logements proposés sur des plates-formes Internet de location ne permettront pas d’échapper au couperet de 20% de résidences secondaires. La décision est tombée par 36 voix contre 6.

Le deuxième point du “deal” concerne les vieux hôtels. Seule la moitié de la surface des établissements peu rentables pourra être réaffectée en logements de vacances dans les communes comptant beaucoup de lits froids. A l’instar du National, le Conseil des Etats a coupé la poire en deux.

Il a même durci un peu la disposition, en précisant que seule la moitié de la surface “utile principale” pourra être transformée en résidence secondaire. Enfin, dernier élément du compromis, de nouveaux logements pourraient voir le jour dans des bâtiments protégés ou caractéristiques du site.

Quelques divergences

Dans la foulée, la Chambre des cantons a facilité la transformation des résidences secondaires construites avant l’acceptation de l’initiative de Franz Weber, en mars 2012. La surface pourra être agrandie à hauteur de 30% au plus.

Quelques divergences demeurent néanmoins. Les deux conseils ne partagent pas la même définition des résidences principales, le National voulant y ajouter les logements destinés à la location touristique commerciale. Enfin, le Conseil des Etats a limité le droit au réexamen des projets de résidences secondaires refusées jusqu’en 2012. Le National devrait se prononcer jeudi.