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La taxe CO2 sur les carburants n'est plus d'actualité. A l'instar du National, le Conseil des Etats l'a enterrée jeudi et accepté que seule la moitié des émissions des centrales à gaz doivent être compensées en Suisse. Une tentative de faire capoter toute la loi sur le CO2 a en revanche échoué.

Jusqu'ici, la Chambre des cantons avait estimé qu'une taxe sur les carburants était nécessaire pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 (moins 20% d'ici à 2020 par rapport à 1990). Jeudi, elle s'est ralliée tacitement au Conseil national sur ce point.

Au nom de la commission préparatoire, Filippo Lombardi (PDC/TI) a rappelé qu'un référendum pourrait être lancé contre la loi révisée sur le CO2 en raison de cette taxe sur les carburants. Les milieux économiques ont brandi cette menace, mais l'organisation faîtière economiesuisse envisage finalement d'y renoncer car elle est satisfaite de la mouture du Conseil national.

La texte réglemente la réduction des émissions de CO2 en Suisse. Il fait office de contre-projet à l'initiative "pour un climat sain".

Compensation

Les sénateurs ont également suivi le Conseil national en acceptant par 19 voix contre 17 que 50% des émissions de CO2 des centrales à gaz soient compensées en Suisse, le reste pouvant l'être à l'étranger. Le Conseil fédéral est aussi favorable à cette proportion. Initialement, la Chambre des cantons souhaitait que la part helvétique soit d'au moins 70%.

Le Conseil des Etats s'est aussi tacitement rallié au National concernant les règles de compensation applicables aux émissions provenant des carburants. Le Conseil fédéral pourra fixer le taux entre 5% et 40%. Mais le supplément ne devra pas excéder 5 centimes par litre d'essence.

En revanche, la Chambre des cantons refuse de plier pour la sanction en cas de non-remise des droits d'émission et des certificats d'émission. Elle a également campé sur ses positions pour la distribution du produit de la sanction à la population. Le Conseil national devra se prononcer sur ces deux dernières divergences.

ATS