Le Conseil des Etats ne veut pas supprimer les témoins de mariage
(Keystone-ATS) Les fiancés devront toujours présenter des témoins pour se marier. Le Conseil des Etats a refusé jeudi cette exigence contenue dans une motion du National. Mais il a biffé le délai d’attente de 10 jours entre la procédure préparatoire et la célébration du mariage.
Les témoins de mariage ne constituent plus des moyens de preuve et n’ont aucune valeur juridique, a argumenté en vain le motionnaire Andrea Caroni (PLR/AR). Les fiancés qui le souhaitent auraient toujours pu se marier en présence de témoins, s’ils veulent poursuivre cette tradition. Il s’agit juste de supprimer l’obligation inscrite dans la loi.
La ministre de la justice Simonetta Sommaruga a abondé: le droit moderne doit refléter les réalités sociales et ne pas empêcher la diversité. La motion n’enlève rien à personne et ne fait que supprimer une lourdeur bureaucratique.
“Une belle tradition”
Les sénateurs PDC et UDC ne l’ont pas entendu de cette oreille: Beat Rieder (VS) et Stefan Engler (GR) estimaient dommage de supprimer une “belle tradition” qui ne pose problème à personne. Le Conseil a suivi cet argument et a refusé la suppression de l’obligation de présenter des témoins de mariage par 25 voix contre 15.
Le Conseil des Etats s’est en revanche rallié tacitement à l’autre point de la motion et accepté la suppression du délai d’attente de dix jours entre la procédure préparatoire et la célébration du mariage. Cette clause tire son origine de la procédure de publication des bans. Or celle-ci a été abolie en l’an 2000 déjà. Les personnes qui le souhaitent peuvent conserver la possibilité de se donner un délai d’attente.
