Le Conseil des Etats ne veut toujours pas donner davantage à l’AVS
(Keystone-ATS) Le bras de fer se poursuit entre les deux Chambres sur les 442 millions de francs économisés suite au rejet de la réforme des retraites. Le Conseil des Etats a refusé mardi tacitement de verser cette somme à l’AVS dans le budget 2018 de la Confédération.
Les sénateurs s’en sont tenus à la proposition du Conseil fédéral, soit allouer deux tiers (295 millions) au fonds d’infrastructure ferroviaire et utiliser un tiers (147 millions) pour alléger la dette. Le National a décidé d’attribuer l’entier de cette somme à l’AVS, à la faveur d’une alliance contre nature entre l’UDC et le PS.
Alex Kuprecht (UDC/SZ) a plaidé en vain pour la solution du National, car à ses yeux, cet argent était destiné à l’AVS et il faut respecter cet objectif. On ne peut pas l’attribuer à d’autres domaines.
Formation et recherche
La Chambre des cantons a maintenu d’autres divergences importantes lors de son deuxième examen du budget, par exemple dans la formation et la recherche. Elle veut toujours augmenter la contribution financière au domaine des écoles polytechniques fédérales de 53 millions, alors que le National n’en a pas voulu.
Il s’agit d’atténuer les réductions décidées par le Conseil fédéral, a expliqué Anita Fetz (PS/BS) au nom de la commission. L’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle devrait aussi recevoir un coup de pouce (+564’000 francs).
Le Conseil des Etats a aussi refusé, par 26 voix contre 17, une rallonge décidée lundi par la Chambre du peuple et proposée par Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH), directeur de l’Union suisse des arts et métiers (USAM): 25,6 millions supplémentaires pour la formation professionnelle supérieure. Il n’a en outre pas voulu couper 186’400 francs dans les bourses pour étudiants étrangers.
L’agriculture divise encore
L’agriculture divise aussi les deux conseils, mais la Chambre des cantons a fait un grand pas en direction du Conseil national: elle a accepté, par 25 voix contre 17, de sauver 84 millions pour les paiements directs que le Conseil fédéral proposait de couper à titre d’économies. Elle a en revanche maintenu diverses autres coupes proposées par le gouvernement mais refusées par le National.
Pour le crédit destiné aux améliorations structurelles des exploitations agricoles, le Conseil des Etats a aussi fait un pas en direction du National, en renonçant à couper 18 millions. Mais il ne suit pas totalement la Chambre du peuple, qui veut ajouter 6,6 millions à ce crédit.
Les sénateurs ont aussi maintenu leur volonté de supprimer la subvention de 3 millions pour l’assurance de la qualité du lait, estimant que cette tâche incombe à la branche. Le Conseil national veut conserver ce soutien étatique. Au total, les divergences sur l’agriculture se montent encore à 11,613 millions.
Personnel de la Confédération
S’agissant du personnel de la Confédération, le Conseil des Etats a suivi le National pour serrer la vis. Il a renoncé à dépenser 64 millions de plus au titre de la compensation des contributions de l’employeur fédéral pour atténuer la baisse du taux de conversion de la caisse de pensions PUBLICA. En contrepartie, 32,8 millions seront versés pour des adaptations salariales.
Les sénateurs ont maintenu d’autres divergences, refusant notamment de sabrer 41 millions dans l’aide sociale aux requérants d’asile, malgré un recul probable de l’afflux de migrants. Ils ont aussi tenu à étoffer l’enveloppe de l’encouragement aux activités extrascolaires des enfants et des jeunes (+689’000 francs), et celle des organisations familiales (+439’000 francs).
Le Conseil des Etats a par ailleurs rejeté plusieurs économies décidées par le National: 2,77 millions pour l’Office fédéral de topographie (swisstopo), 3,1 millions pour l’Administration fédérale des contributions, 814’000 francs pour le Contrôle fédéral des finances et 300’000 francs dans l’aide culturelle à la Ville de Berne en tant que capitale.
Contrairement au National, les sénateurs n’ont pas voulu d’une hausse de 1,94 million pour les gardes-frontière ni de 59’000 francs pour les organisations culturelles.
La mouture adoptée mardi par le Conseil des Etats présente un déficit de 39 millions, contre 122 pour celle du National. Ce dernier reprend le dossier jeudi.
