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Le Conseil des Etats ne votera plus à main levée

Ce contenu a été publié le 07 mars 2013 - 14:19
(Keystone-ATS)

Les conseillers aux Etats ne voteront plus à main levée. Après les récentes polémiques sur des erreurs lors du décompte de voix, ils ont accepté jeudi par 27 voix contre 17 l'introduction du scrutin électronique. Mais le public ne saura pas toujours quel élu a voté quoi.

A l'avenir, les résultats s'afficheront sur un panneau électronique et seront enregistrés. En acceptant par 24 voix contre 18 un projet qui émane d'une initiative parlementaire de This Jenny (UDC/GL), les sénateurs ont toutefois opté pour une publication partielle des votes.

Ainsi, les noms des sénateurs ne seront connus que pour les votes d'ensemble, les votes finaux, les votes à majorité qualifiée ainsi que ceux pour lesquels au moins dix élus en ont fait la demande. Au terme d'un débat animé, alors que plusieurs articles ont fait état d'erreurs lors du vote scrutin de mardi au Conseil des Etats sur le crédit du Gripen, le président Filippo Lombardi (PDC/TI) a dû faire revoter ses collègues à trois reprises avant d'annoncer le résultat.

"Demi-transparence"

Les partisans d'une "transparence totale", issus de tous bords politiques, n'ont pas réussi à convaincre leurs collègues qu'un tel système empêcherait les spéculations des médias. Garder une part de secret rendrait le vote plus attrayant aux yeux des journalistes, a fait valoir sans succès Verena Diener (PVL/ZH).

Voulez-vous que le Conseil des Etats lui-même publie ses votes ou laisser cela aux médias, à des personnes sur la tribune ou à la plateforme électronique Politznetz, qui s'est fait connaître par ses vidéos ayant révélé des erreurs de décomptes, a demandé Thomas Minder (indépendant/SH).

Premier pas

Les conditions adoptées par les sénateurs correspondent à la situation qui a prévalu au Conseil national entre 1994 et 2003. Ce premier pas a rapidement été suivi par un deuxième, qui est le système actuel, a rappelé Pascale Bruderer (PS/AG), qui a plaidé pour une transition en douceur.

Interrogés par l'ats, les services du Parlement ont indiqué que le bureau du Conseil des Etats décidera de la date d'entrée en vigueur du changement.

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