Le Conseil des Etats se penche sur le thème de l’épargne-logement

(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil des Etats soutient l’introduction d’un système d’épargne-logement en Suisse. Mais, pour éviter d’encombrer la constitution avec les deux initiatives populaires des milieux de propriétaires fonciers, il préfère élaborer un contre-projet indirect.
Par 36 voix sans opposition, la Chambre des cantons a décidé de renvoyer la question à sa commission de l’économie. Celle-ci est appelée à élaborer une révision de la loi pour contrer l’initiative “Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement”, déposée par l’Association suisse des propriétaires fonciers.
Il s’agirait d’introduire un modèle permettant de déduire durant dix ans du revenu imposable une partie de l’argent économisé pour l’achat d’un premier logement à usage personnel. Le plafond serait fixé à 10’000 francs par personne et par an et serait contraignant pour les cantons.
Avant de se mettre au travail, la commission du Conseil des Etats devrait encore obtenir le feu vert de son homologue du Conseil national.
L’idée de la seconde initiative, celle de la Société pour la promotion de l’épargne-logement, n’a pas été retenue. Celle-ci place la barre à 15’000 francs et prévoit des incitations pour améliorer le potentiel écologique des maisons.
Point rédhibitoire aux yeux de la majorité, les cantons seraient libres d’introduire ou non l’épargne-logement. Par 25 voix contre 16, le Conseil des Etats a recommandé le rejet de cette initiative.