Le Conseil des Etats souhaite que le Parlement tranche

Un Suisse a joué un rôle clé dans l'élaboration du Pacte de l'ONU sur les migrations. Les négociations ont été menées sous la houlette de l'ambassadeur helvétique aux Nations Unies Jürg Lauber (ici en photo) et de son homologue mexicain Juan José Gomez Camacho (archives). KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI sda-ats

(Keystone-ATS) Le Parlement doit avoir le dernier mot concernant le Pacte de l’ONU sur les migrations. Contre l’avis du gouvernement, le Conseil des Etats a adopté jeudi par 25 voix contre 15 une motion en ce sens. Le National doit encore se prononcer.

Le pacte qui vise à définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée a donné lieu à un débat fleuve. L’UDC, le PLR et plusieurs élus PDC ne le soutiennent pas. Mais pas question pour autant de renoncer une bonne fois pour toutes à signer le document et de mettre fin au rôle de premier plan joué par la Suisse dans ce processus.

Les sénateurs ont rejeté par 22 voix contre 14 une motion de Hannes Germann (UDC/SH) qui demandait au Conseil fédéral de renoncer une fois pour toutes à signer ce pacte. Ils n’en tiennent pas moins à ce que le Parlement ait son mot à dire. La manière dont le gouvernement a présenté le pacte en ne consultant qu’à la marge les commissions parlementaires a en effet irrité plus d’un élu.

Cet engagement de la Suisse envers l’ONU devrait donc être soumis à l’approbation du Parlement. Le Pacte n’est certes pas juridiquement contraignant, mais il l’est politiquement, a souligné Philipp Müller (PLR/AG).