Le Conseil des Etats veut envoyer les civilistes dans les écoles

(Keystone-ATS) Les civilistes devraient pour voir jouer les “pions” dans les écoles. Contrairement au National, le Conseil des Etats a soutenu mercredi tacitement cette possibilité d’affectation prévue dans la révision de la loi sur le service civil.

Pour faire face au nombre croissant de personnes qui font un service civil (1,5 million de jours effectués en 2014), le Conseil fédéral propose de leur permettre de surveiller les récréations et donner un coup de main lors des devoirs, pendant les repas, à la conciergerie ou en période de camps scolaires.

Les cantons et les communes seraient libres de faire ou non appel à eux dans ce domaine. Aussi bien les directeurs cantonaux de l’instruction publique que les enseignants soutiennent l’idée, selon le ministre de la formation Johann Schneider-Ammann.

Personne n’a remis en cause cette nouvelle affectation parmi les sénateurs. Elle est toutefois contestée à droite, où l’on craint qu’une telle extension soit à la longue utilisée pour combler un manque de personnel.

La Chambre du peuple, à laquelle le dossier retourne, avait ainsi dit “non” par 94 voix contre 82. Les civilistes ne remplaceront pas les enseignants, a assuré au nom de la commission Joachim Eder (PLR/ZG). Et ils ne seront pas engagés pour ne rien faire pendant les vacances scolaires, a précisé Johann Schneider-Ammann.

Biens culturels

Par 36 voix contre 8, le Conseil des Etats a étendu aux projets visant des biens culturels l’aide financière fédérale exceptionnelle en faveur des établissements d’affectation de civilistes. Il pourrait s’agir d’associations oeuvrant pour la conservation de châteaux ou de voies historiques de transport, a expliqué Hans Altherr (PLR/AR).

On ne dépenserait pas davantage, selon Peter Bieri (PDC/ZG). Les 3,6 millions de francs à disposition seraient répartis entre davantage d’associations. La loi limiterait autrement le coup de pouce au domaine de la protection de l’environnement et à celui de la forêt.

Journée d’introduction

Les aspirants civilistes continueront de prouver leur conflit de conscience en acceptant d’accomplir un service une fois et demie plus long que l’armée. Ils devront désormais prendre part à une journée d’introduction avant même leur admission. Le but est qu’ils s’interrogent sérieusement en amont sur les conséquences de leur décision.

Et ils devront continuer de confirmer leur demande d’accomplissement du service civil. Une polémique est née après l’introduction, en avril 2009, de la preuve par l’acte.

L’abandon des examens de conscience a provoqué une explosion des demandes, à plus de 8500 en un an. Mais le soufflé est retombé ensuite, à quelque 5000. Les effectifs de l’armée ne sont pas en danger, a affirmé Johann Schneider-Ammann.

Paysans et engagement à l’étranger

D’autres corrections sont prévues. Pour les exploitations agricoles, il ne devrait plus suffire de faire valoir un besoin. L’indemnité pour l’usage d’un logement privé devrait disparaître. Seuls les paysans recevant des contributions à la biodiversité, au paysage cultivé ou des aides pour des améliorations structurelles pourraient recourir à des civilistes.

Les engagements à l’étranger devront quant à eux servir la promotion civile de la paix, la coopération au développement ou l’aide en cas de catastrophe.

Autre innovation, la formation des adeptes du service civil devrait être développée. Des cours de formation obligatoires seraient introduits pour tous les civilistes, alors qu’ils ne sont aujourd’hui obligatoires que pour les personnes s’acquittant de tâches de soins.

Leur durée serait prolongée jusqu’à trois semaines, de façon à augmenter l’utilité des affectations qui s’ensuivent. La Confédération devrait débourser près de 2 millions supplémentaires à ce titre.