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Berne - Le Conseil des Etats veut imposer les bonus de plus de 3 millions de francs versés par les entreprises et les interdire en cas de perte. Il a pris cette décision jeudi dans le cadre du contre-projet à l'initiative de Thomas Minder qui vise à limiter les rémunérations abusives.
Ces indemnités très élevées seront aussi interdites lorsque le capital-actions et les réserves légales ne sont plus couverts et lorsqu'aucun dividende n'est proposé à l'assemblée générale. Des exceptions seraient cependant possibles "pour autant qu'elles soient dans l'intérêt de la société et contribuent à sa prospérité à long terme".
L'assemblée générale se prononcera chaque année sur le montant total de ces enveloppes. Le règlement de rémunération pourra en outre prévoir des dispositions plus contraignantes, comme un seuil inférieur à 3 millions ou une interdiction absolue des salaires très élevés.
La décision d'imposer les bonus est tombée par 25 voix contre 17. Rolf Schweiger (PLR/ZG), qui a ferraillé tant et plus pour tenter d'affaiblir le projet, s'y est opposé en vain, soutenu par l'UDC. Cette minorité a brandi le spectre d'un affaiblissement de l'économie suisse et d'une mise sous tutelle des entreprises. "Là, nous allons trop loin", a dit Hannes Germann (UDC/SH).
Bonus pas interdits
Il n'en est rien, a rétorqué Roberto Zanetti (PS/SO): "Ces bonus ne seront pas interdits, mais simplement fiscalisés". En clair, ils seront considérés non plus comme un salaire, mais comme une part du bénéfice de l'entreprise. "C'est une solution très libérale, car les entreprises peuvent faire ce qu'elles veulent", a renchéri la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.
Et Konrad Graber (PDC/LU) de rappeler que cette mesure ne toucherait actuellement que 383 personnes. Cela ne va pas affaiblir l'économie suisse, avaient affirmé mardi Dick Marty (PLR/TI) et Géraldine Savary (PS/VD) lors du débat d'entrée en matière.
Le dossier passe au Conseil national.

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ATS