Le Conseil des Etats veut préserver l’exportation du tabac
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral doit tout mettre en oeuvre pour que l’industrie du tabac puisse continuer d’exporter sans restriction dans des pays non membres de l’UE. Le Conseil des Etats a modifié de justesse lundi une motion du National qu’il juge trop radicale, au point de mettre en danger les négociations bilatérales.
La motion de Laurent Favre (PLR/NE) visait à exclure le chapitre tabac des négociations européennes sur la santé publique. Le Conseil des Etats en a modifié le texte, qui retourne au National, par 17 voix contre 16. Il laisse ainsi une certaine marge de manoeuvre au gouvernement vis-à-vis de Bruxelles.
Garanties gouvernementales
La majorité s’est montrée convaincue par Alain Berset. Le conseiller fédéral a enjoint ses anciens collègues de ne pas changer les règles du jeu au milieu de la partie, surtout qu’ils ont contribué à les fixer.
Et le ministre de la santé de donner des garanties. “Le Conseil fédéral veillera à défendre les particularités de la Suisse, notamment la possibilité pour l’industrie du tabac de continuer d’exporter ses produits au Moyen-Orient ou en Asie”. Le Conseil fédéral a toujours affirmé à l’UE que la Suisse devait garder sa liberté de commerce avec les pays tiers.
Délocalisations
Une partie des cigarettes produites en Suisse le sont avec des teneurs en goudron, en monoxyde de carbone et en nicotine plus élevées que les normes européennes. Interdites de vente en Suisse et dans l’UE, elles sont exportées vers d’autres régions du monde. Mais si Berne devait reprendre intégralement le droit européen dans le cadre des négociations bilatérales, l’industrie helvétique pourrait se voir interdire jusqu’à la production même de cigarettes avec des teneurs plus élevées.
Craignant que l’industrie délocalise et mette en danger des milliers d’emplois avant tout dans les cantons du Jura, de Neuchâtel, Vaud, Lucerne et Genève, une minorité emmenée par les libéraux-radicaux, avec le soutien notable du socialiste jurassien Claude Hêche, a plaidé en vain pour adopter tel quel le texte du National.
