Le Conseil fédéral cherche une solution pour sortir de l’impasse
(Keystone-ATS) Berne – Le Conseil fédéral cherche encore une solution pour sortir de l’impasse dans le dossier européen. Une seule chose est sûre, il veut en rester à la voie bilatérale. Mais il reconnaît que des adaptations sont inévitables. On devrait y voir plus clair à la fin de l’année.
“EEE light” ou “accord-cadre” sont autant de concepts largement discutés ces derniers temps mais que le gouvernement n’utilise pas, et ce à dessein, a déclaré la présidente de la Confédération Doris Leuthard jeudi devant la presse, au lendemain de la séance spéciale du gouvernement sur la politique européenne.
Car la question n’est pas de savoir si la Suisse doit adhérer à l’Union européenne (UE), à l’Espace économique européen (EEE) ou si elle doit négocier un accord-cadre avec Bruxelles, mais comment elle peut défendre au mieux ses intérêts, a renchéri la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey.
Voie difficile
Sur le fond, le Conseil fédéral entend s’en tenir à la voie bilatérale qui reste la meilleure à ses yeux. Mais elle devient de plus en plus difficile, avec les 120 accords déjà conclus.
L’UE ne cesse de s’agrandir et d’intensifier son droit. Et Bruxelles souhaiterait voir Berne s’engager à une reprise des développements de l’acquis communautaire ainsi qu’à un parallélisme dans les différents accords bilatéraux.
Problèmes de souveraineté
Or, cela pose des problèmes de souveraineté pour la Suisse. “Nous voulons agir et pas seulement reprendre l’acquis communautaire. C’est possible comme l’a prouvé l’accord de Schengen”, a souligné Mme Leuthard.
Le Conseil fédéral souhaite trouver une solution qui permette à Berne de disposer d’un droit de codécision et de participation jugé suffisant et qui s’appliquerait à l’ensemble des accords, a expliqué sa collègue. Un groupe de travail composé de représentants de plusieurs départements fédéraux doit élaborer des pistes d’ici la fin de l’année.
Tout reste ouvert
Pressées de questions par les médias, les deux conseillères fédérales sont restées vagues sur la forme concrète que pourrait prendre cette évolution de la voie bilatérale. “C’est ouvert”, a affirmé la présidente. “Mais nous avons fixé la ligne rouge.”
