Le Conseil fédéral contre un changement de cap profond

(Keystone-ATS) Les menaces auxquelles la Suisse est confrontée ont profondément changé ces dernières années et un cocktail pourrait être explosif. Le Conseil fédéral ne veut toutefois pas changer le cap de sa politique de sécurité.

Il a adopté mercredi le nouveau rapport ad hoc et mis sa stratégie pour les prochaines années en consultation jusqu’au 4 mars 2016. Le Parlement devrait se pencher l’an prochain sur cette vue d’ensemble de la politique de sécurité suisse.

Depuis sa dernière édition en 2010, les relations entre la Russie et l’Occident se sont durablement détériorées suite à la crise ukrainienne. “Personne n’avait vu venir cette évolution et le retour de la guerre aux portes de l’Europe”, a commenté le ministre de la défense Ueli Maurer devant la presse.

Attaques partout

La menace du terrorisme islamique a pris une dimension inédite avec l’Etat islamique et ses structures quasi-étatiques. Les activités illégales et les abus dans le cyberespace ont également pris de l’ampleur et sont devenus une arme ciblée. Un pays peut être l’objet d’attaques massives, même si ses frontières physiques sont parfaitement surveillées et protégées.

Le plus grand défi réside toutefois dans la combinaison de plusieurs menaces. Le Conseil fédéral ne pense toujours pas que la Suisse sera une cible des terroristes, mais si un événement devait s’y produire, “cela brûlerait sûrement en même temps dans les pays voisins”.

Pour assurer sa sécurité, la Suisse mise sur l’autonomie, la coopération et l’engagement. Selon le rapport, l’orientation des instruments de la politique de sécurité est correcte. Les adaptations partielles et les travaux de mise en oeuvre vont dans la bonne direction.

Développement de l’armée suffisant

L’armée devra affronter de grands défis, estime Ueli Maurer. Selon lui, le rapport ne vise toutefois pas à susciter une réorganisation de l’armée. Si le Parlement adopte le projet de développement en suspens, aucune grande réforme ne sera nécessaire avant 2020 au moins.

Selon le rapport, le rôle du Corps des gardes-frontière devra en revanche être adapté selon l’importance croissante des flux migratoires dans la politique de sécurité. L’armée pourrait théoriquement prêter main forte au Corps des gardes-frontière (comme le réclame l’UDC). Ces derniers sont à la limite de leurs capacités malgré les postes supplémentaires avalisés par le Conseil fédéral.

Réfugiés non menaçants

“C’est une décision politique, le gouvernement estime pour l’instant que les douaniers sont à la hauteur de leurs tâches”, a précisé le ministre UDC. Ils doivent travailler avec les cantons et les polices alors que les choses deviennent plus délicates à la frontière nord-est qu’au Tessin. “L’afflux de requérants d’asile ne constitue toutefois pas une menace pour la politique de sécurité suisse.”

Du côté de l’Administration fédérale des douanes, il faudrait adapter aux exigences de la lutte contre le terrorisme la base légale pour l’utilisation des données sur les passagers aériens. Il faut également viser une harmonisation des formes de coopération avec les cantons dans la lutte contre la criminalité.

En matière de protection de la population et de la protection civile, une stratégie devrait être lancée en 2016. Le Service de renseignement de la Confédération bénéficie d’une nouvelle base légale, toutefois combattue par référendum.

La police devrait quant à elle pouvoir traiter plus efficacement des données grâce à des saisies et annonces automatiques. Le Conseil fédéral mise aussi sur la révision de la loi sur la surveillance de la correspondance (logiciels espions) ainsi que du code de procédure pénale, aux mains du Parlement, pour permettre aux forces de l’ordre d’affronter les développements technologiques.

Politique extérieure inchangée

Un rapport est attendu cette année encore sur des adaptations éventuelles du service civil. Nul besoin en revanche d’infléchir la politique extérieure ni la politique économique pour des motifs de politique de sécurité. A l’issue de la phase test, le Réseau national de sécurité sera pérennisé. Mais le Conseil fédéral s’oppose toujours à un état-major de crise unique et permanent.

Le rapport a été rédigé par un groupe interdépartemental. Les cantons y ont participé.