Le Conseil fédéral demande un rapport sur les armées privées

(Keystone-ATS) Berne – La présence d’armées privées en Suisse interpelle le Conseil fédéral. Face aux remous suscités par l’implantation d’une société de sécurité britannique à Bâle, il souhaite rouvrir la discussion sur une réglementation fédérale. Avant d’intervenir, il a demandé un rapport pour la fin de l’année.
En mai 2008, le Conseil fédéral avait pourtant renoncé à soumettre à un régime d’autorisation et d’enregistrement les entreprises de sécurité privées basées en Suisse et actives dans des zones de crise ou de conflit à l’étranger. A l’époque, les contrôles qu’une telle réglementation aurait exigés “paraissaient exagérés, compte tenu de l’insignifiance du marché suisse”.
Mais la situation a changé avec l’implantation, à Bâle, du siège administratif de la société Aegis, justifie le gouvernement. Cette société – l’un des grands acteurs mondiaux de la sécurité privée – est la première de cette taille à s’implanter en Suisse.
“Même si ses dirigeants assurent vouloir en maintenir le siège opérationnel à Londres, l’arrivée de ce géant dans notre pays a bouleversé la donne par rapport à 2008”, considère le gouvernement.
DFJP à l’oeuvre
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va donc présenter un rapport esquissant les contours d’une possible réglementation d’ici la fin de l’année. Les cantons seront appelés à donner leur position.
Il y a une dizaine de jours, Eveline Widmer-Schlumpf avait admis, dans une interview, sa gêne face à l’établissement d’Aegis à Bâle. Cette implantation ne viole pas le droit suisse.
“Mais la compatibilité avec nos valeurs, dans lesquelles le droit international humanitaire joue un rôle important, est une autre question”, avait dit la cheffe du DFJP, annonçant sa volonté d’imposer des règles uniformes d’autorisation et de contrôle.
Parlement inquiet
La commission de la politique de sécurité du Conseil national a aussi abordé ce sujet lors de sa séance de mardi. Pour elle, il n’est pas admissible que des armées privées prennent pied en Suisse.
L’ensemble des intervenants se sont prononcés pour une interdiction, selon Eric Voruz (PS/VD).