Le Conseil fédéral devra corriger des erreurs dans les comptes 2017
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral devra corriger d’importantes erreurs dans les comptes d’Etat 2017. Elles concernent notamment l’impôt anticipé ainsi que les routes nationales et des ouvrages de forteresse. La commission des finances du Conseil national en a largement débattu.
Ces erreurs comptables ont été mises au jour par le Contrôle fédéral des finances (CDF). La commission des finances de la Chambre du peuple et le Département fédéral des finances (DFF) se sont accordés sur le fait que les corrections nécessaires devaient être effectuées dès que possible, ont indiqué mercredi les services du Parlement.
Etant donné que le contrôle d’un grand nombre d’écritures prend un certain temps, la commission a chargé le Conseil fédéral de procéder à la correction rétroactive lorsque les chiffres définitifs seront disponibles. Il devra les soumettre au Parlement au plus tard avec les comptes 2018. Trois unités de l’administration fédérale sont concernées.
En raison de ces erreurs, l’excédent des comptes fédéraux 2017 pourrait être revu à la baisse. Au lieu des 2,8 milliards d’excédents annoncés en février par le ministre des finances Ueli Maurer, ce chiffre serait inférieur de 180 millions. Mais aucun dommage financier n’en a résulté, a expliqué son département la semaine passée.
La commission et le DFF sont d’accord sur le fait que de telles erreurs doivent être évitées à l’avenir. Malgré ces imprécisions, la tenue des comptes de la Confédération est d’un niveau élevé.
Légalité mise en doute
Le CDF estime en outre que la prise en compte d’une provision de deux milliards de francs au titre de l’impôt anticipé dans le compte de financement n’est pas conforme à la loi sur les finances, même si l’objectif est, selon lui, pertinent d’un point de vue économique. Pour le Conseil fédéral, au contraire, la base légale est suffisante.
La commission des finances du National a aussi débattu de ce point de manière approfondie. La majorité de ses membres était de l’avis du Conseil fédéral, tandis que certains d’entre eux ont soutenu la position du CDF. La question fera l’objet d’une analyse détaillée.
Malgré ces problèmes et ces réserves, la commission a approuvé par 22 voix et deux abstentions le compte d’Etat 2017. Elle a également avalisé, par 23 voix et une abstention, le supplément I au budget 2018. Il prévoit une rallonge de 39,8 millions de francs, dont 21,6 millions pour la construction de certains centres fédéraux pour demandeurs d’asile, qui avance plus vite que prévu.
