Le Conseil fédéral fait durer le suspense autour de l’immigration
(Keystone-ATS) Le suspense autour de l’application de l’initiative contre l’immigration de masse se poursuit. Le Conseil fédéral a discuté mercredi du projet de loi qui doit être mis en consultation. Rien n’a filtré pour l’heure. La prochaine échéance est fixée à lundi, avec la visite de Simonetta Sommaruga à Bruxelles.
En juin, le gouvernement a annoncé vouloir appliquer strictement le nouvel article constitutionnel accepté par les Suisses le 9 février. Mais il ne s’était alors mis d’accord que sur les grandes lignes de la réforme.
Son idée est de réintroduire des contingents pour tous les étrangers dès quatre mois de séjour en incluant les frontaliers, mais pas les requérants d’asile en cours de procédure. La préférence nationale devrait être toujours prise en considération. De son côté, l’Union européenne n’a cessé de répéter que la libre circulation des personnes est un principe intangible.
Impossible pour l’heure de savoir si la position du Conseil fédéral a évolué. Interrogé par l’ats, le porte-parole du gouvernement André Simonazzi s’est contenté de confirmer la discussion de mercredi. Aucune décision n’a encore été prise.
Pas facile à Bruxelles
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a rendez-vous lundi à Bruxelles avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président du Conseil européen Donald Tusk. Il s’agira de tâter une nouvelle fois le terrain pour connaître la marge de manoeuvre concernant une limitation de la libre circulation dès un certain niveau d’immigration (clause de sauvegarde).
Si Bruxelles n’entre pas en matière, l’accord sur la libre circulation des personnes risque d’être résilié. En raison de la clause guillotine, une série d’autres accords bilatéraux tomberaient. Le Conseil fédéral pourrait donc revoir sa stratégie de mise en oeuvre stricte de l’initiative contre l’immigration de masse pour éviter le pire.
“La situation de départ est très difficile”, a admis Simonetta Sommaruga dans une interview parue mercredi dans le quotidien “Le Temps”. La majorité des votants a décidé de prendre le risque de remettre en question la libre circulation des personnes en sachant que cela créerait une grande insécurité.
