Le Conseil fédéral prévoit 14 milliards pour l’agriculture dès 2022
(Keystone-ATS) L’agriculture devrait bénéficier d’un soutien de 13,915 milliards de francs de 2022 à 2025. Ce montant correspond dans une large mesure à l’enveloppe actuelle. Le Conseil fédéral a lancé mercredi la consultation sur la politique agricole PA22+.
Le projet vise à orienter l’agriculture sur le marché, soutenir l’esprit d’entreprise, augmenter la responsabilisation et la capacité d’innovation des paysans. Il soutient la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire sur les marchés suisse et étrangers, a expliqué le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann devant la presse.
Les 13,915 milliards de francs correspondent à une aide annuelle de 3,478 milliards de francs ou de 79’100 francs par exploitation contre 67’000 francs actuellement. L’enveloppe financière est de 100’000 francs supérieure à celle prévue pour la période de 2018 à 2021.
Le projet ne comprend plus l’ouverture des frontières aux produits agricoles, le renforcement des accords de libre-échange et la réduction de la protection douanière envisagés par le Conseil fédéral dans sa vue d’ensemble présentée il y a un an. Ces idées avaient suscité un tel tollé dans les milieux paysans que Johann Schneider-Ammann a revu sa copie.
Conformément à la demande du Conseil national, le Conseil fédéral maintient en revanche dans son projet la protection douanière et les soutiens au marché. Les adaptations pourront intervenir dans le cadre de nouveaux accords de libre-échange. Le message pourra être soumis au Parlement indépendamment d’éventuels nouveaux accords commerciaux.
Paiements directs adaptés
L’objectif de la nouvelle stratégie est d’orienter le marché de manière plus cohérente, a relevé Johann Schneider-Ammann. Pour ce faire, le Conseil fédéral axe le soutien au prix du lait sur des produits à forte valeur ajoutée. Le but est de motiver les agriculteurs à produire par exemple du lait sans ensilage destiné aux fromages au lait cru, un produit à forte valeur ajoutée.
Un système de déclaration uniforme pour les appellations d’origine et les indications géographiques sera instauré pour le vin. Une plateforme sera dédiée aux exportations. Le Conseil fédéral propose aussi d’adapter le système des paiements directs en réaménageant les contributions à la sécurité de l’approvisionnement.
Le projet modernise le droit foncier rural et le droit du bail à ferme agricole pour faciliter aux néophytes l’accès au métier d’agriculteur. Il introduit la production d’insectes ou d’algues dans le droit agricole.
Des prescriptions sont encore prévues pour réduire davantage l’impact environnemental et l’utilisation de ressources naturelles. Enfin, le Conseil fédéral veut inciter les paysans à tirer parti au mieux des avancées technologiques et du numérique.
Eau potable
La PA22+ comprend également un train de mesures offrant une alternative à l’initiative pour une eau potable propre. Les quantités maximales d’engrais répandu seront réduites. Les produits phytosanitaires présentant un risque accru pour l’environnement seront interdits.
Les pesticides ne devront être utilisés que lorsqu’ils sont absolument nécessaires, a précisé Bernard Lehmann, directeur de l’Office fédéral de l’agriculture. La liste des substances sera examinée afin de restreindre le choix des produits destinés aux agriculteurs, a-t-il dit sans préciser toutefois quels pesticides sont concernés.
Déposée ce printemps, l’initiative “pour une eau potable propre et une alimentation saine” demande à la Confédération de veiller à ce que l’agriculture contribue à la sécurité de l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires saines et en eau potable propre.
La consultation sur la politique agricole PA22+ court jusqu’à début mars. La nouvelle stratégie du Conseil fédéral doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022. Le Parlement devrait adopter le message au plus tard lors de la session de printemps 2021. Il lui faudra auparavant au moins trois sessions pour mettre le projet sous toit.
