Le Conseil fédéral propose des coupes d’un milliard par an
(Keystone-ATS) La Confédération devrait réduire ses dépenses d’environ un milliard de francs annuellement de 2017 à 2019. Le Conseil fédéral a mis en consultation ce programme de stabilisation décidé au vu des prévisions de croissance à la baisse après l’abolition du cours plancher.
Après la suppression du cours plancher du franc face à l’euro et le ralentissement de la croissance économique, le gouvernement a déjà resserré les cordons de la bourse d’un milliard dans le budget 2016. Il veut continuer dans cette voie et a proposé mercredi 25 mesures pour y parvenir dans le programme de stabilisation de 2017-2019.
Les dépenses devraient fondre presque partout par rapport au plan financier du 1er juillet. L’idée est d’économiser 784,2 millions de francs en 2017, 978,3 millions en 2018, puis 1,03 milliard en 2019.
Moins d’aide au développement
La coopération internationale voit ses dépenses rognées de 143 millions en 2017, 200 millions en 2018 et 243 millions en 2019. La Suisse ne pourra ainsi consacrer que 0,48% de son revenu national brut à l’aide au développement, soit moins que le 0,5% exigé par le Parlement. Certains programmes devront être reportés.
Pour la formation et la recherche, il faudra compter avec des allègements de 152 millions de francs en 2017, 189 millions en 2018 et 214 millions en 2019. Le Conseil fédéral exposera ses priorités au printemps et dira quelles mesures devront être différées. Même après la réduction, les dépenses continueront de croître en moyenne annuelle de 2,2%.
L’administration devra réduire ses ambitions de maximum 121 millions en 2019. Le personnel sera particulièrement touché: les charges correspondantes devront être allégées d’au moins 45 millions par an, surtout au Département des finances. L’Administration des douanes supprimera 53 postes.
Charges d’armement non touchées
L’armée contribuera aux efforts de manière dégressive. Grâce surtout à une diminution de ses charges d’exploitation, elle devrait dépenser 131 millions de moins que prévu en 2017, puis 81 millions et 31 millions de moins en 2019. Les charges d’armement resteront intactes afin d’assurer le renouvellement strictement nécessaire du matériel.
Côté routes, la plus grande économie sera réalisée en 2017 avec un report unique de l’apport au fonds d’infrastructure de 65,2 millions, mais les contributions aux routes nationales pourront être entièrement versées dans les délais. Berne alimentera moins le fonds d’infrastructure ferroviaire, privant le rail de 53, puis 84 et enfin 93 millions en 2019.
L’agriculture pourra compter sur 96 millions de moins en 2019. Les crédits d’investissement ont été corrigés de manière disproportionnée pour épargner notamment les paiements directs, mais ces derniers seront les premiers touchés par les coupes (jusqu’à 69 millions).
La cure d’austérité sera moins drastique au rayon des assurances sociales en raison des obligations légales. Mais en 2018 et 2019, la Confédération réduira ses subsides aux primes maladie de plus de 70 millions par rapport aux prévisions. Elle devra aussi dépenser ces deux années-là une soixantaine de millions de moins pour l’assurance invalidité.
Insuffisant
Malgré le programme, les dépenses fédérales afficheront une progression moyenne de 2,7% par an. Cette croissance est en grande partie liée à d’importantes réformes et à de nouveaux projets, tels que la création du fonds d’infrastructure ferroviaire, la réforme de la prévoyance vieillesse ou celle de la fiscalité des entreprises.
S’y ajoute une forte croissance des frais liés à la migration. Le Conseil fédéral table sur 300 millions de dépenses en plus par an pour le domaine de l’asile à partir de 2017. Pour y faire face, jusqu’à 22 millions d’allégements sont prévus ailleurs (report de la mise en service des centres de la Confédération, réduction des programmes d’intégration et suppression d’un supplément d’intégration).
Le déficit structurel dépassera néanmoins la marge de manoeuvre autorisée. Selon le Conseil fédéral, il serait prématuré de serrer la vis encore plus car un trou de 0,4% des dépenses peut être éliminé dans le cadre du processus budgétaire. La prudence n’en reste pas moins indispensable.
Tout nouveau projet de dépenses devra être reporté jusqu’à ce qu’une compensation financière soit trouvée. Le gouvernement attend un soutien du Parlement, notamment pour la réforme de la prévoyance vieillesse et le fonds routier.
