Le Conseil fédéral renonce à amender salut nazi et croix gammée

(Keystone-ATS) Berne – Faire le salut hitlérien ou arborer une croix gammée en public ne sera pas davantage puni en Suisse. Le Conseil fédéral a renoncé à son projet de norme pénale contre les symboles racistes, qui visait à les sanctionner d’une amende.
Il évoque de grandes difficultés d’application pour expliquer sa décision, et tient ainsi compte des critiques émises lors de la procédure de consultation. Il n’est pas possible de donner une définition claire de ces symboles, connus, moins connus, parfois nouveaux, a dit la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf.
S’il ne fait aucun doute qu’une croix gammée en fait partie, il est beaucoup moins facile de trancher face à un blouson portant l’inscription “18” ou “88” (langage codé pour Adolf Hitler ou Heil Hitler), a-t-elle expliqué.
Une nouvelle norme pénale n’apporterait pas d’avantage tangible. Elle exigerait dans de multiples cas de la police et des tribunaux un long travail de délimitation entre les comportements punissables et non punissables. Pis, elle éveillerait des attentes auxquelles les autorités ne pourraient pas répondre, poursuit le gouvernement.
Le projet misait sur des sanctions pécuniaires. Il s’en prenait aux symboles racistes. Aucune liste précise n’était proposée, le gouvernement estimant à l’époque qu’il devait revenir à la justice de trancher. Seules l’utilisation et la diffusion publiques des symboles racistes auraient été punies.
Le Conseil fédéral préfère miser sur le droit actuel. L’utilisation et la diffusion de symboles racistes est punie lorsqu’ils représentent une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de manière systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion.