Le Conseil fédéral reste muet sur le milliard de cohésion à l’UE
(Keystone-ATS) Berne pourrait verser un nouveau “milliard de cohésion” à l’UE afin d’y réduire les inégalités. Le Conseil fédéral a toutefois refusé de dévoiler sa position sur le sujet avant la visite en Suisse du président de la commission européenne Jean-Claude Juncker.
Le gouvernement a discuté mercredi de la politique européenne en vue de la visite du Luxembourgeois le 23 novembre et il a arrêté sa position pour les discussions. Comme il est d’usage dans ces cas-là, il ne sera communiqué qu’à leur issue, a annoncé à la presse le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi.
Bombardé de questions de journalistes, le vice-chancelier a simplement confirmé que le milliard de cohésion avait été abordé. “Si on veut obtenir des résultats dans une discussion, on ne peut pas le faire sur la place publique”, a-t-il justifié.
Atout en main
Le Conseil fédéral conserve ainsi en main un de ses atouts pour faire avancer les discussions avec Bruxelles sur le développement des relations bilatérales. Une contribution de cohésion serait un geste volontaire de la Suisse.
Fin septembre, le gouvernement réservait encore sa décision, annonçant qu’il trancherait “à la lumière de l’état général des relations Suisse-UE, en particulier des progrès concrets réalisés dans les dossiers en cours”. Il juste annoncé vouloir, le cas échéant, mettre un accent sur la formation professionnelle et la migration.
Accord-cadre
Jean-Claude Juncker doit discuter avec le Conseil fédéral de l’accord cadre exigé par Bruxelles afin de garantir l’accès au marché européen via une reprise plus systématique du droit de l’UE. Paralysées par le vote des Suisses en faveur de l’initiative sur l’immigration de masse, les discussions ne se sont débloquées qu’à la fin de l’année dernière.
Mais le Conseil fédéral se heurte à une fronde grandissante en Suisse contre l’accord cadre. Emmenés par l’UDC, les opposants ne veulent pas que la Cour européenne de justice tranche les désaccords entre Berne et Bruxelles sur la reprise suisse du droit européen.
L’ancien chef de la diplomatie Didier Burkhalter a eu beau répéter que les juges ne livreraient qu’une interprétation contraignante du droit et que la solution concrète du conflit se faisant au niveau politique, via un comité mixte. Son message n’a pas passé. Son successeur Ignazio Cassis est très attendu sur le dossier.
