Le Conseil fédéral temporise contre les licenciements abusifs
(Keystone-ATS) Les personnes signalant des faits répréhensibles sur leur lieu de travail devraient être mieux protégées contre un licenciement. Le Conseil fédéral a chargé mercredi Simonetta Sommaruga de finaliser un projet à l’intention du Parlement, mais sans amélioration générale de la protection contre les licenciements.
Devant les critiques recueillies en consultation en 2010, le gouvernement préfère temporiser sur ce point. Il veut d’abord disposer d’une étude approfondie sur les conditions de licenciements des représentants des travailleurs. Le Département de justice devra la rédiger avec le Département de l’économie.
L’amélioration de la protection des personnes qui dénoncent des irrégularités (“whistelblowers”) traîne elle aussi en longueur. La révision mise en consultation en décembre 2008 déjà prévoit de considérer comme abusives les mesures de représailles telles que le licenciement après un signalement conforme au droit. L’employeur devrait indemniser l’employé à hauteur de six mois de salaire au plus.
Ce projet n’a guère convaincu. Tandis que les patrons et l’UDC l’ont estimé superflu alors que la gauche et les syndicats souhaitaient qu’il aille plus loin en prévoyant la réintégration de la personne congédiée abusivement. Beaucoup de participants ont demandé des précisions dans le texte, le PDC réclamant par exemple une liste des faits répréhensibles légitimant une dénonciation.
L’an prochain
Le texte sera remanié et précisé à la lumière de la consultation, a indiqué à l’ats Bassem Zein de l’Office fédéral de la justice. Il n’a toutefois pas été en mesure de dire encore dans quelle direction ni quand exactement les Chambres pourront l’examiner. Le message devrait être préparé pour “l’année prochaine”.
Mis en veilleuse, le projet pour améliorer la protection générale contre les licenciements abusifs n’aurait guère eu de chance devant le Parlement. PDC, PLR et UDC ne veulent rien savoir d’un relèvement de l’indemnité de 6 à 12 mois dans les cas graves. Seuls les Verts et le PS sont ouvert à la réforme, même s’ils exigent un droit à la réintégration des congédiés.
