Le Conseil fédéral temporise sur le programme d’économies

(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral veut alléger le budget de la Confédération de près d’un milliard de francs par an dès 2017. Mais il ne s’est pas encore entendu sur la répartition de l’effort. En attendant, il a adopté mercredi un budget 2016 sans augmentation de dépenses.

Les départements doivent préparer cet été leurs propositions de coupes selon des indications précises, a expliqué à la presse la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Chacun a reçu un objectif global d’économies à réaliser à raison de quatre cinquièmes sur des tâches que la législation n’impose pas.

Chaque conseiller fédéral est libre de ses choix, a souligné la grande argentière. Mais d’ici à novembre, le collège devra fixer des priorités dans le plan financier. L’idée est d’économiser 800 millions en 2017, 900 millions en 2018 et 1 milliard en 2019. Pas question de révéler à ce stade les efforts demandés à chaque département, le gouvernement tient à conserver sa marge de manoeuvre.

Rien n’a été décidé au sujet des salaires des employés de la Confédération, mais les suppressions de postes sont inévitables, a relevé la conseillère fédérale. En réponse à une demande du Parlement, le Conseil fédéral avait déjà annoncé vouloir biffer 330 millions dans les frais de personnel. Il a prévu un plafond de 5,53 milliards dès 2017.

Près de 400 millions de déficit

En attendant, le gouvernement a adopté un budget 2016 avec une croissance nulle des dépenses. Le déficit de financement s’inscrira à 380 millions en raison de la diminution des recettes par rapport au budget 2015, mais il reste une marge de manoeuvre structurelle de 200 millions.

Les dépenses prévues sont de 66,9 milliards, soit 0,3% de moins qu’il y a un an. Les recettes devraient atteindre 66,6 milliards, en recul de 1,4%.

La nette baisse des rentrées s’explique notamment par la stagnation du produit de l’impôt fédéral direct. Les recettes escomptées sont de 19,4 milliards, soit 4,9% de moins que dans le budget 2015, alors que les prévisions pour cette année ne pourront même pas être réalisées, a relevé Mme Widmer-Schlumpf.

Non seulement la conjoncture est peu favorable, mais le franc fort pèse sur les rentrées fiscales et les bénéfices des entreprises. Les recettes de la TVA sont aussi concernées (-2,4% à 23,2 milliards pour l’an prochain). L’impôt anticipé devrait en revanche rapporter 5,7 milliards, en progression de 7,2%.

Coupes transversales

Afin d’équilibrer le budget, le Conseil fédéral a taillé 200 millions dans les dépenses. Des coupes transversales, une correction de 3% du renchérissement et une réduction des charges de conseil et de personnel sont au menu.

Les dépenses en personnel vont tout de même augmenter de 40 millions à 5,598 milliards, mais la hausse réelle se limite à 12 millions (0,2%) car le reste est imputable à une internalisation des tâches qui devrait alléger le budget. Les frais de conseil seront ainsi ramenés à 279 millions (-5,2%). Tout cela alors que l’administration a besoin d’effectifs supplémentaires pour le domaine migratoire ou l’entraide administrative fiscale par exemple.

Le trafic est le seul domaine qui voit son budget s’envoler de 750 millions de francs l’an prochain. La Confédération doit délier les cordons de la bourse en raison de la constitution du fonds d’infrastructure ferroviaire, mais la hausse englobe la contribution de 500 millions des cantons.

+1,5% à la défense

Les dépenses consacrées à la défense nationale augmenteront de 0,7% à 4,7 milliards. Avec la baisse du niveau des prix, la croissance réelle devrait être de 1,5%.

Le budget des relations avec l’étranger sera au contraire amputé de 2,2% à 3,6 milliards, surtout via une réduction des crédits destinés à l’aide au développement. Mais la part de ces dépenses dans le revenu brut ne changera pas.

L’agriculture et l’alimentation absorberont également 2% de moins à 3,6 milliards, essentiellement en raison de la correction du renchérissement.

La prévoyance sociale conserve une enveloppe de 22,4 milliards (+0,3%). Le budget de la formation et de la recherche reste stable à 7,4 milliards (+0,1%). Mais les dépenses devraient repartir à la hausse en cas de réintégration complète du programme de recherche Horizon 2020.