Le Conseil fédéral va compléter le régime du “too big to fail”

(Keystone-ATS) Des mesures supplémentaires doivent être prises pour s’assurer qu’une grande banque n’entraîne pas tout le pays dans sa chute. Le Conseil fédéral a chargé mercredi la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf de lui présenter des propositions d’ici la fin de l’année.

N’en déplaise à l’UDC et à la gauche, le gouvernement n’envisage pas de prescriptions plus sévères en matière de séparation des activités bancaires, ni d’interdiction de certaines activités, ni de limites de taille. Selon lui, l’approche actuelle est globalement positive.

Pas question de réorienter le modèle de réglementation. La situation n’est pas parfaite pour autant. UBS et Credit Suisse n’ont pas encore atteint les valeurs cibles arrêtées pour 2019 en matière de ratio de levier et de ratio de fonds propres pondérés en fonction des risques.

D’une manière plus générale, la législation actuelle, même intégralement mise en œuvre, ne suffit pas à résoudre entièrement la problématique des banques d’importance systémique. Parmi elles, on retrouve non seulement UBS et Credit Suisse, mais aussi la Banque cantonale de Zurich et le groupe Raiffeisen.

Exigences renforcées

Des mesures complémentaires sont indispensables. Les changements qui seront proposés ressortent du rapport final du groupe d’experts chargé de développer la stratégie en matière de marchés financiers et dirigé par le professeur Aymo Brunetti.

Les exigences en matière de fonds propres devraient être renforcées. La Suisse devra figurer parmi les pays où les critères sont les plus sévères. Cela vaut aussi bien pour les exigences en matière de fonds propres pondérés en fonction des risques que pour le ratio de levier. Dans ce dernier cas, le taux de 3,12% appliqué actuellement est bien loin des 5 à 6% prévus aux Etats-Unis.