Le Conseil fédéral va donner 112 millions de plus aux cantons
(Keystone-ATS) Berne – La Confédération devrait verser 112 millions de plus par an pour la péréquation financière. Le Conseil fédéral a cédé à cette demande des cantons. Ces derniers ont en échange accepté un accord visant à éviter que la nouvelle charge ne grève les finances fédérales.
Depuis l’introduction de la nouvelle péréquation en 2008, les cantons ont subi une charge supplémentaire annuelle de 100 millions de francs par rapport aux hypothèses faites en 2006. La Confédération a bénéficié quant à elle d’un allégement de 47 millions et les assurances sociales de 53 millions de francs.
Les cantons réclamaient donc 100 millions de plus par an, ainsi qu’une compensation rétroactive de 400 millions. Le gouvernement a longtemps renâclé, faisant valoir que ces 100 millions ne représentent que 4% du montant global des sommes en jeu chaque année dans la péréquation (2,5 milliards).
Le Conseil fédéral est désormais prêt à dépenser 112 millions de plus par an, a indiqué mardi le Département fédéral des finances (DFF). Cette somme réglera le contentieux. Le Parlement devrait pouvoir se prononcer dès la session d’hiver dans le cadre du projet de poursuite de la péréquation financière (2012-2015).
En échange, les cantons se sont déclarés prêts à soutenir le programme d’économies 2012-2013 de la Confédération. A part sur cinq points. Les cantons rejettent le relèvement du seuil donnant droit à une indemnité dans le domaine du trafic régional des voyageurs.
Idem de la réduction des contributions aux universités ainsi que de celle des subventions pour les prestations complémentaires, la sylviculture et la vulgarisation agricole. Le Conseil fédéral demandera dès lors au Parlement de renoncer à ces mesures. Le programme d’économies portera donc sur 52 millions de moins.
Un autre point de l’accord, négocié avant son départ par l’ancien ministre des finances Hans-Rudolf Merz avec le Vaudois Pascal Broulis et le Soleurois Christian Wanner, porte sur l’intégration de 400 km de routes cantonales dans le réseau national.
