Le Conseil fédéral veut autoriser les casinos en ligne
(Keystone-ATS) Tous les gains des jeux d’argent devraient être exonérés. Le Conseil fédéral veut aussi autoriser les e-casinos et les tournois de poker hors maison de jeu. Il a légèrement retouché le projet transmis mercredi au Parlement, suite aux critiques des maisons de jeu.
La nouvelle loi sur les jeux d’argent remplacera celles régissant les casinos et les loteries et doit permettre l’application de l’article constitutionnel adopté le 11 mars 2012, qui cimente les compétences cantonales (jeux d’adresse, paris sportifs, loterie) et fédérales (casinos).
En changeant les règles d’imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement. Les gains des loteries et des paris professionnels sont actuellement imposables, mais pas ceux provenant de jeux de casino. Cette exonération, approuvée par les cantons, devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions de francs par an.
Ce faisant, les autorités comptent sur des jeux suffisamment attractifs pour compenser ces pertes. La Confédération et les cantons espèrent ainsi ne pas voir disparaître leur manne respective de 30 et 90 millions.
Les recettes de l’impôt sur les maisons des jeux (exploitées sur la base d’une concession) continueront d’aller à l’AVS (336 millions de francs en 2014). Les bénéfices nets générés par les loteries et les paris sportifs (toujours soumis à autorisation) resteront entièrement affectés à des projets d’utilité publique (599 millions en 2014).
E-casinos
Les casinos qui veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l’extension de leur concession. Parallèlement à cette modification, le Conseil fédéral veut bloquer les sites de jeux étrangers illégaux.
Quant aux tournois de poker avec de petites mises et de petits gains, ils seront autorisés en dehors des maisons de jeu. Après les critiques de ces dernières, le Conseil fédéral a renoncé à étendre cette autorisation à d’autres jeux.
Une série de mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d’argent. Car avec les milliards de francs brassés en Suisse dans les différents jeux, des risques existent. Le projet veut donc serrer la vis.
Règles plus strictes
Les exploitants de jeux de grande envergure et de jeux de casino devront préparer un programme de mesures de sécurité.
Les exploitants de paris sportifs devront être indépendants des organisations sportives et des sportifs qui prennent part aux compétitions. Ils devront disposer d’un système de surveillance. Les paris ne pourront porter que sur des événements sportifs pour lesquels le risque de manipulation est faible.
Enfin, les exploitants et les organisations sportives auront l’obligation de communiquer leurs soupçons aux autorités. Les manipulations seront sanctionnées pénalement au titre de la corruption.
Les maisons de jeu continueront d’être soumises à la loi sur le blanchiment d’argent. Les exploitants de jeux de grande envergure, comme les loteries, y seront également soumis.
Exclusion d’un joueur dépendant
Le projet prévoit aussi de renforcer la protection des joueurs contre le jeu excessif. Pour lutter plus efficacement contre la dépendance, les exploitants de jeux d’argent seront tenus d’agir en fonction du danger potentiel que présente chaque jeu, le verdict le plus sévère étant l’exclusion d’une personne.
Les cantons devront prendre des mesures de prévention et offrir des possibilités de conseil et de traitement. Ils continueront de prélever auprès des entreprises de loteries et paris une taxe de 0,5 % sur revenu brut des jeux, ce qui leur rapporte actuellement environ 5 millions par an. La Confédération ne prévoit pas une telle taxe.
Par contre, la commission consultative pour la prévention du jeu excessif, qualifiée de doublon par les casinos, a été biffée du projet final. Le Conseil fédéral se contente de formaliser le rôle déjà joué par les autorités de surveillance: l’autorité intercantonale de surveillance et d’exécution (Comlot) et de la commission fédérale des maisons de jeu.
Au dam des organisations de lutte contre l’addiction. Lors de la consultation, ces dernières avaient déjà déploré le manque de moyens alloués aux cantons pour prévenir la dépendance au jeu.
