Le Conseil fédéral veut imposer les bonus de plus de 2 millions
(Keystone-ATS) Berne – Les banques et les assurances qui versent des bonus de plus de deux millions risquent d’être imposés à l’avenir. Et celles qui bénéficient de l’aide étatique ne pourront plus faire d’excès. Le Conseil fédéral a lâché du lest dans l’espoir de faire passer l’accord sur l’entraide administrative avec les Etats-Unis.
Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz doit préparer un projet concret d’ici l’automne, qui sera ensuite mis en consultation. Au-delà de la nécessité certaine de ratifier l’accord avec les Etats-Unis, les bonus excessifs que versent les banques à quelques managers constituent un problème, d’après M. Merz.
Ils mettent en danger la cohésion sociale du pays et ont suscité des dérives qui ont déclenché la crise financière. La grogne de la population est donc totalement “justifiée”.
La réponse du gouvernement consiste à réglementer les rémunérations exagérées dans le secteur financier. Premièrement, les banques et les assurances seront taxées sur les bonus dépassant deux millions de francs par collaborateur.
Deuxième mesure pour apaiser le mécontentement de nombreux milieux, le Conseil fédéral veut réglementer les systèmes salariaux des entreprises financières ayant sollicité l’aide de l’Etat.
Troisième changement, la pratique actuelle de l’imposition des options de collaborateurs au moment de l’attribution sera remplacée par la taxation au moment de l’acquisition. Le traitement fiscal privilégié appliqué jusqu’ici (franchise ou rabais) sera abandonné. Cette mesure, demandée depuis des années par des parlementaires, sera soumise aux commissions préparatoires en mai déjà.
Le PLR refuse l’imposition des bonus, considérés comme un bénéfice. L’imposition des bonus à partir d’une certaine hauteur est facilement contournable, par le fait que les entreprises engagent leur manager à l’étranger ou qu’elles les rémunèrent davantage par des options, critiquent les libéraux-radicaux.
De son côté, le président du PS Christian Levrat constate que le Conseil fédéral répond à certaines exigences du PS, comme l’imposition des bonus. Mais ce qui dérange, ce sont les délais.
