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Le Conseil fédéral a revu le système de franchise d'impôts

Ce contenu a été publié le 02 avril 2014 - 13:24
(Keystone-ATS)

Il sera possible dès le 1er juillet de rapporter un carton de Riesling d'Alsace sans frais de douanes. Mais il faudra renoncer aux trois kilogrammes et demi de foie gras. Et faire davantage attention à la facture globale. Le Conseil fédéral a revu mercredi le système de franchise d'impôts.

But affiché de l'opération: simplifier la réglementation afin de permettre notamment une déclaration électronique des marchandises via un smartphone, une tablette ou un ordinateur avant l'arrivée à la douane. Il s'agit aussi de tenir compte de la mobilité croissante de la population et de la hausse du trafic transfrontalier, selon le gouvernement.

Tollé chez les vignerons

Le Conseil fédéral n'en a pas moins dû céder devant le tollé suscité, surtout au sein des milieux viticoles, par la première proposition lancée par l'Administration fédérale des douanes. Celle-ci voulait faire passer le plafond pour le vin, la bière et le cidre de 2 à 20 litres par jour et par personne de plus de 17 ans.

Le "compromis" finalement retenu s'inspire d'une solution alternative présentée par les parlementaires proches des vignerons. La franchise sera fixée à cinq litres. Parallèlement, le droit de douane applicable une fois la limite franchie sera de deux francs par litre.

Dès le 23e litre

Aujourd'hui, la taxe perçue entre le 2e et le 22e litre de vin n'est que de 60 centimes par litre. Elle ne passe à 3 francs par litre qu'à partir du 23e litre. Rayon bières et cidres, la douane ne prélève que 25 centimes par litre dès le 3e litre.

Or le système actuel ne protège pas la production indigène car il ne dissuade personne d'importer des quantités supplémentaires de vin, selon le gouvernement.

Une cartouche et quelques paquets

Côté alcools plus forts (seuil à 18% au lieu de 15%), la limite restera fixée à un litre par personne. La taxe, qui varie fortement aujourd'hui, sera unifiée à 15 francs par litre supplémentaire.

Le paquet de cigarettes déjà ouvert glissé dans la poche ne devrait plus inquiéter les fumeurs. La franchise passera à 250 cigarettes ou cigares, contre respectivement 200 et 50.

Les quantités exemptes de taxes resteront les mêmes pour le beurre et la crème (1 litre ou 1 kilo) et augmenteront pour l'huile, les graisses et la margarine (5 kilos/litres au lieu de 4). La perception de droits de douane ne concernera plus que les produits qui doivent être protégés pour des raisons de politique agricole ou sanitaire.

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