Le Conseil national généreux envers les paysans
(Keystone-ATS) Le Conseil national a terminé lundi son débat sur le budget 2016 de la Confédération, qu’il avait entamé jeudi. Contrairement au Conseil des Etats, il a décidé de préserver l’agriculture de mesures d’économies à hauteur de 92,8 millions de francs.
Pour le National, ce secteur doit échapper aux coupes transversales proposées par le Conseil fédéral dans le budget 2016. Il a ainsi ajouté, par 125 voix contre 56, 61,1 millions dans l’enveloppe de 2,8 milliards prévue pour les paiements directs. A la Chambre des cantons, le rejet avait été serré: 21 voix contre 19 et 2 abstentions.
Particulièrement dans le secteur du lait et de la viande, les paysans doivent affronter une situation économique difficile et les perspectives ne sont pas bonnes, a justifié Leo Müller (PDC/LU) au nom de la commission. Le Parlement veut aussi respecter le cadre financier prévu pour la politique agricole 2014-2017. Si l’on maintient le mandat, il ne faut pas réduire les moyens, a-t-il dit.
Marina Carobbio (PS/TI) ne comprend pas pourquoi l’agriculture serait épargnée alors que tous les autres secteurs doivent se serrer la ceinture. L’agriculture est le seul domaine qui subit une baisse réelle, alors que les autres voient seulement leur hausse réduite, lui a rétorqué Jean-Pierre Grin (UDC/VD). Le montant corrigé est stable par rapport à celui budgétisé pour 2015.
Loi chocolatière
De plus, 26,7 millions supplémentaires sont alloués pour les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés, portant le crédit à 94,6 millions, dans le cadre de la “loi chocolatière”. Cette proposition, qui est débattue chaque année, a été approuvée par 117 voix contre 72, alors que le Conseil des Etats l’avait rejetée de peu (23 voix contre 21).
Elle permettrait à la Confédération de combler 85% de la différence de prix pour l’achat de matières premières indigènes. Margret Kiener Nellen (PS/BE), qui a qualifié ces montants de “beaucoup trop importants”, a relevé que les organisations internationales exigent la suppression de ces contributions. Et d’ajouter en vain que seul le Canada pratique encore des soutiens de niveau comparable.
Pas question par ailleurs que le budget de l’Office fédéral de l’agriculture pâtisse du coup de pouce de 5 millions à l’Institut de recherche de l’agriculture biologique FIBL. Le National, par 113 voix contre 78, veut compenser ce montant sur le budget du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation.
Echecs de l’UDC
En matière de coopération au développement, deux camps ont fait chou blanc: l’UDC, qui tentait de réduire les moyens, et le camp rose-vert, qui voulait annuler les économies proposées par le Conseil fédéral. Ces coupes éloignent la Confédération de son objectif de consacrer 0,5% du revenu national brut à ce domaine, a critiqué en vain Marina Carobbio.
L’UDC a aussi été éconduite avec ses amendements visant tailler dans les enveloppes des Offices fédéraux de la culture (50 millions de francs) et de la statistique (4,8 millions). Elle a en revanche obtenu de justesse, par 92 voix contre 91, une taille de 2 millions dans les mesures de promotion de l’égalité entre hommes et femmes. Le PS a au contraire défendu en vain une légère hausse.
Le National en outre refusé deux propositions d’Olivier Feller (PLR/VD) pour soutenir davantage Suisse Tourisme (2,3 millions) et la promotion des exportations (1 million),
Le plénum a en revanche avalisé la seule rallonge concédée par la Chambre des cantons: les organisations faîtières familiales toucheront près de 800’000 francs de plus, soit 2 millions en tout. L’idée est de soutenir la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle pour accroître la main-d’oeuvre qualifiée sur le marché du travail.
Au vote d’ensemble, le budget a passé la rampe par 80 voix contre 65 et 45 abstentions, émanant essentiellement du camp rose-vert. Le dossier retourne au Conseil des Etats pour les divergences.
