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Le Conseil national veut tout de même imposer les bonus de plus de 3 millions de francs. Après avoir refusé en décembre d'inscrire ce projet dans la loi, il l'a relancé mardi. Par 100 voix contre 87, il a décidé d'en faire un deuxième contre-projet direct à l'initiative de Thomas Minder.

L'autre contre-projet indirect à l'initiative contre les salaires abusifs ira en conférence de conciliation. Lors de la dernière navette, le Conseil national a en effet maintenu ce mardi une divergence sur les parachutes dorés et les indemnités anticipées.

Exceptions

Alors que l'initiative du sénateur schaffhousois indépendant exige l'interdiction absolue de tels versements, le contre-projet du Parlement laisse la porte ouverte à des exceptions. Le Conseil national tient même à ce que ces exceptions puissent être prévues dans le règlement de rémunération.

Il a maintenu sa position mardi, en rejetant par 118 voix contre 72 une proposition de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) de se rallier au Conseil des Etats. Celui-ci se montre plus strict dans la limitation des parachutes dorés et indemnités anticipées.

Le National s'est en revanche finalement rallié aux Etats en optant pour un règlement de rémunération précis, qui fixe notamment les bonus et la possibilité de réduire rétrospectivement les indemnités supplémentaires. Il a suivi en cela, par 94 voix contre 89, une proposition de Jean-Christophe Schwaab (PS/VD). Jusque-là, la Chambre du peuple voulait se limiter à des principes formels.

ATS