Le DFJP autorise l’enquête pénale contre Jacques Pitteloud
(Keystone-ATS) Le DFJP a décidé d’autoriser le Ministère public de la Confédération (MPC) à enquêter contre l’ex-diplomate Jacques Pitteloud. Ce dernier est accusé d’avoir proposé à deux Kényans d’abandonner leurs poursuites en Suisse en échange de 50 millions de francs.
Dans un premier temps, le MPC avait refusé d’entrer en matière quant à une possible procédure pénale. Mais les deux hommes d’affaires kényans avaient fait recours. Cette requête a été acceptée par la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF).
Le droit suisse prévoit une autorisation afin d’engager des poursuites contre un employé de la Confédération “en raison d’infractions en rapport avec son activité ou sa situation officielle”, a précisé jeudi le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué.
La décision vient donc de tomber et la procédure pénale peut dorénavant suivre son cours. Durant leur audition, le Valaisan Jacques Pitteloud et le DFAE se sont déclarés favorables à ce que le MPC puisse enquêter et faire toute la lumière sur ces accusations.
La plainte des deux Kényans contre l’ancien coordinateur des services de renseignements et ex-ambassadeur au Kenya, Jacques Pitteloud porte sur une tentative de contrainte, abus d’autorité et violation du secret de fonction.
Des SMS douteux
Dans son arrêt, le TPF revient sur un échange de SMS de mai 2014 entre le Valaisan et les deux Kényans après que l’ancien ambassadeur eut présenté son “offre”. “J’attends toujours, l’horloge tourne, j’en ai peur”, écrit le diplomate. Ou “Mes partenaires ont accepté de retenir leurs chevaux, le temps de vous laisser évaluer correctement la situation”.
Jacques Pitteloud, lui, ne considère pas ces messages comme des menaces. Pour la Cour des plaintes du TPF en revanche, le fait que l’ambassadeur a fait dépendre l’abandon de la poursuite pénale en Suisse du versement d’une somme d’argent plus que conséquente constitue incontestablement une menace d’un dommage sérieux.
L’ancien diplomate, a été entre-temps nommé par le DFAE à la tête de la Direction des ressources qui chapeaute le personnel, les finances et le réseau des représentations à l’étranger.
