Le dispositif genevois est perfectible selon la Cour des comptes
(Keystone-ATS) Le dispositif genevois de naturalisation des étrangers souffre de certaines faiblesses. Selon un rapport de la Cour des comptes publié vendredi, les communes et le canton de Genève doivent notamment mieux se coordonner.
Il existe des redondances, a souligné devant la presse François Paychère, magistrat titulaire à la Cour des comptes. Des communes font passer, par exemple, un examen de français alors que le contrôle des compétences linguistiques des candidats est déjà effectué par le canton.
La Cour des comptes déplore également les disparités entre communes en matière de traitement des dossiers de naturalisation. Certaines se montrent plus rapides à délivrer leurs préavis que d’autres. La Ville de Genève est en outre invitée à repenser le rôle de la commission des naturalisations du Conseil municipal.
L’utilisation excessive de papier dans les procédures est aussi dénoncée. Ces habitudes empêchent de suivre au jour le jour les dossiers de naturalisation. Le papier fait aussi que la Ville reçoit ses dossiers par vagues et non régulièrement. “On attend que le carton soit plein avant de le lui envoyer”, a noté M.Paychère.
Outil informatique obsolète
A ce problème s’ajoute une application informatique obsolète. En l’absence d’outils de pilotage efficaces, il n’est pas possible d’identifier des goulets d’étranglement, ni de prendre les mesures correctives appropriées, fait savoir l’organe de contrôle dans son audit.
La Cour des comptes appelle donc à clarifier les rôles du canton et des communes dans le processus de naturalisation. Elle demande aussi à l’Etat de s’adapter au mieux à la nouvelle loi fédérale sur la nationalité suisse, qui entrera probablement en vigueur en 2018, et dont un des buts est de réduire les délais de traitement.
L’administration s’affaire
Bernard Gut, directeur général de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM), a rappelé que la réduction des délais de traitement constituait une priorité du département de la sécurité et de l’économie (DSE). Des mesures ont déjà été prises et le rapport de la Cour des comptes permettra de “poursuivre la réflexion”.
Environ 2000 demandes de naturalisation sont déposées chaque année dans le canton de Genève. Près de 40% des dossiers sont traités par la Ville de Genève. Encore récemment, la durée moyenne de procédure s’élevait à 3 ans. Grâce à une réorganisation, cette durée a été ramenée à presque 18 mois.
