Le FC Sion saisit la Commission européenne
(Keystone-ATS) Football – Le FC Sion ouvre un nouveau front. Après avoir attaqué l’UEFA devant des tribunaux civils suisses, le club valaisan a porté plainte auprès de la Commission européenne.
Cette nouvelle offensive porte la patte de Jean-Louis Dupont, l’avocat belge qui vient d’être recruté par les Valaisans et qui est à l’origine du célèbre arrêt Bosman. Selon lui, l’UEFA “a violé le droit communautaire” en excluant Sion de l’Europa League et en refusant de qualifier ses nouvelles recrues, alors que les tribunaux civils valaisan et vaudois avaient donné raison au club de Christian Constantin.
“En 2001, l’UEFA et la FIFA s’étaient engagées auprès de la Commission européenne à ce que les joueurs et les clubs aient un libre choix entre accès aux juridictions ordinaires ou accès à un tribunal arbitral, en l’occurrence le TAS (réd: Tribunal arbitral du sport)”, a rappelé Me Dupont, cité dans un communiqué.
De plus, pour l’avocat belge, “le TAS ne peut pas être considéré comme un tribunal indépendant, notamment parce ce que ce ne sont pas les parties qui nomment le président de la formation arbitrale, mais bien un président du TAS”, a-t-il relevé.
Parmi les “diverses violations” de l’UEFA, Me Dupont a donc cité “violation du droit d’accéder à un juge indépendant et impartial”, “abus de position dominante” ou encore “restriction injustifiée de concurrence”.
De son côté, Christian Constantin a affirmé que son club avait été “contraint” d’élargir son champ d’action et de ne pas se cantonner à la justice suisse. Selon lui, la justice européenne “a déjà montré que sa force de frappe était de nature à amener les fédérations nationales à respecter l’Etat de Droit.”
A l’instar de son avocat, le président sédunois a souligné que l’UEFA “violait ouvertement les décisions de la justice suisse, tout en exigeant que ce soit le TAS qui ait le pouvoir du dernier mot.”
En saisissant la Commission européenne, le FC Sion souhaite qu’une amende soit infligée à l’UEFA. Une amende qui pourrait atteindre, selon lui, “10% du chiffre d’affaires annuel” de l’UEFA.
