Le gouvernement néerlandais n’a pas à améliorer la qualité de l’air
(Keystone-ATS) Le gouvernement néerlandais n’a pas à prendre de mesures supplémentaires pour améliorer la qualité de l’air, a statué mardi une cour d’appel. La première décision de justice était favorable aux écologistes.
Elle donnait au gouvernement deux semaines pour présenter un projet pour lutter contre la pollution. Le groupe Milieudefensie à l’origine du recours lancé en 2016 estime que “les Pays-Bas dépassent les normes légales en matière de la qualité de l’air et violent les droits fondamentaux en faisant si peu pour lutter contre la pollution de l’air”.
Selon le groupe, des milliers de personnes décèdent chaque année et des centaines de milliers sont malades à cause de la pollution. Les tests menés dans 58 villes à travers le pays en 2015 ont établi que les niveaux de dioxyde d’azote dépassaient les normes européennes dans 11 localités, selon le groupe.
Saisi par les écologistes en urgence, un tribunal de La Haye a statué en septembre 2017 en leur faveur. Le gouvernement a fait appel de cette décision.
La cour d’appel “annule le jugement du tribunal de district de La Haye”. Elle juge que les écologistes n’ont pas fourni suffisamment d’éléments pour prouver que le gouvernement violait les normes en matière de la pollution.
